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13 février 2020

Charles Lepage - clepage@lexismedia.ca

« Les dispositions de la loi 40 ne sont pas très attrayantes pour notre région » - Francis St-Pierre

DISPARITION DES COMMISSIONS SCOLAIRES

Le directeur général de la MRC, Jean-Maxime Dubé, Francis St-Pierre, préfet de comté et Robert Savoie à la table du conseil de la MRC.

©Photo : archives - Journal L’Avantage

Le directeur général de la MRC, Jean-Maxime Dubé, Francis St-Pierre, préfet de comté et Robert Savoie à la table du conseil de la MRC.

Alors qu’ils se rencontraient dans le cadre de la séance du conseil des maires de la MRC Rimouski-Neigette mercredi soir, les maires présents ont discuté de façon informelle des impacts de la loi 40 sur le monde municipal.

Les modifications à l’article 114 de cette loi adoptée sous le bâillon prévoient que les municipalités devront dorénavant répondre aux directives des centres de services scolaires, qui pourront exiger d’elles la cession sans compensation, de terrains qu’ils auront identifiés pour construire des établissements scolaires. Ces amendements prévoient que les municipalités pourraient être dans l’obligation de rembourser un centre de services scolaires pour l’achat d’un terrain pour une éventuelle construction.

Dans la région, outre l’arrivée du Lab-École Rimouski et compte tenu de la démographie, il y a peu de possibilités de voir la construction de nouvelles écoles à court et moyen terme sur le territoire de la MRC Rimouski-Neigette. Un élément de cette loi inquiète cependant les élus municipaux comme le mentionne Francis St-Pierre, préfet de comté. « Là où nous avons une problématique, c’est sur l’autonomie municipale. On nous avait reconnu comme des gouvernements de proximité et là on nous dit : vous êtes une créature du gouvernement et c’est nous qui allons vous dicter votre façon de faire les choses. »

Réunie en conseil d’administration extraordinaire, la Fédération québécoise des municipalités (FQM) a adopté une résolution pour dénoncer l’adoption de mesures législatives dans le cadre d’un bâillon alors que celles-ci ne sont pas nature d’un simple amendement et qu’elles portent une atteinte majeure à l’autonomie municipale et à la notion de gouvernement de proximité.

« Dans des milieux très urbanisés, souvent la valeur du terrain dépasse celle du bâtiment. Ce qui pourrait entraîner des dépenses énormes à une municipalité qui devra acquérir un terrain. Quand le gouvernement du Québec dit que c’est comme ça que ça se passe, on n’a pas le pouvoir de faire autrement », ajoute M. St-Pierre. « Cette situation risque de pénaliser les contribuables qui se verront refiler la facture, car les municipalités tirent leurs revenus à partir de la taxe foncière, à moins que le gouvernement mette en place des mesures qui permettraient de financer ce programme-là. »  

De son côté, l’Union des municipalités demande au gouvernement de s’engager à indemniser les municipalités devant être tenues de fournir un terrain ou un bâtiment.

Francis St-Pierre, préfet de la MRC Rimouski-Neigette.

©Photo : Charles Lepage - L'Avantage Rimouski

Francis St-Pierre, préfet de la MRC Rimouski-Neigette.

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