Le découpage des districts électoraux : une question de démocratie

Lettre ouverte aux élus de la ville de Rimouski

Il y a quelques jours, un avis public émis par la ville de Rimouski informait les citoyens d’un projet de règlement visant à modifier le découpage des districts de la ville afin de respecter certains articles de la Loi sur les élections et les référendums, lesquels visent à équilibrer le nombre d’électeurs par districts électoraux. Sans entrer dans des considérations propres au Bic, village annexé à Rimouski il y a dix ans (et pour lequel plusieurs raisons légitimes seraient à soulever allant à l’encontre d’une telle modification), le Comité du patrimoine naturel et culturel du Bic tient à souligner l’importance et l’impact réel du découpage des districts électoraux.

En effet, les découpages électoraux ne sont jamais que des questions administratives. Ils soulèvent des enjeux politiques, des enjeux de représentation, d’appartenance, bref des enjeux démocratiques importants. Les municipalités représentent la première échelle de gouvernance, le premier palier de représentation démocratique, d’où l’importance qu’elles soient attentives aux réalités de leur territoire. Aussi, les découpages électoraux ne peuvent se réduire qu’à de simples lignes sur une carte, ou à un calcul mathématique répartissant les électeurs sur le territoire municipal. Beaucoup d’autres aspects doivent être pris en compte comme le signale d’ailleurs la Commission de la représentation électorale du Québec sur son site Web. On peut y lire : « des critères géographiques, démographiques et socio-économiques doivent guider la délimitation des districts. De plus, une carte électorale doit, dans la mesure du possible, prendre en considération le sentiment d’appartenance de la population à son milieu ».

Au regard des enjeux que ces découpages soulèvent, il est donc essentiel que les citoyens puissent en débattre, afin de se sentir à l’aise avec les décisions qui seront prises. A fortiori dans une ville qui a progressivement annexé des territoires adjacents comme cela est le cas à Rimouski. La légitimité de la représentation repose très précisément sur la reconnaissance et le respect des communautés naturelles, de l’histoire, de l’attachement des citoyens envers leur milieu, des réalités sociodémographiques, de la culture locale. En ce sens, les noms des districts – au même titre que leur découpage - ne sont pas anodins, ils rappellent l’histoire du territoire et les liens d’attachement de la population. Le bon fonctionnement démocratique d’une ville comme Rimouski repose, non seulement sur la reconnaissance, mais sur l’appréciation positive de ces réalités, qui représentent une richesse pour une ville, et non une entrave. Les élus municipaux doivent en être convaincus, et Rimouski à cet égard est pourvue d’une richesse exceptionnelle.

Le Comité du patrimoine naturel et culturel du Bic entend que le maire de Rimouski, Marc Parent, lors d’un point de presse sur la question, tenu le 3 avril dernier, s’est engagé sur deux points importants. D’une part, il a admis l’importance de reporter l’adoption de ce règlement reconnaissant que la crise actuelle de la pandémie de la COVID-19 n’était pas propice à ce genre de décision. Et d’autre part, il a reconnu l’importance du droit des citoyens de Rimouski à pouvoir en débattre.

Ce débat n’est pas opportun à l’heure actuelle, nous le comprenons tous, et nous saluons le report promis par la ville de Rimouski. Il aurait été, selon nous, totalement antidémocratique que le conseil municipal de Rimouski décide d’utiliser les pouvoirs associés à un nouveau décret découlant spécifiquement de la situation de pandémie et qui font en sorte qu’un conseil municipal peut décider de surseoir à une consultation publique.

Le Comité du patrimoine naturel et culturel du Bic, à l’instar de tous les résidents de Rimouski, s’attend à ce qu’une vraie réflexion collective soit entreprise. Nous comprenons que la ville s’engage, le moment venu, à écouter ses citoyens, à respecter leurs appartenances et l’histoire des différents secteurs de la ville, et s’engage à ne pas prendre de décision relativement au découpage des districts de la ville sans considérer avec attention ce que les citoyens manifesteront comme préoccupations.

La ville de Rimouski a tout à gagner à écouter ses citoyens, elle prouvera ainsi sa santé démocratique qui repose sur le respect de la représentation électorale.

Linda Lavoie et Valérie Jean, coprésidentes

Comité du patrimoine naturel et culturel du Bic

Rimouski/Le Bic, 7 avril 2020

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