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Justice

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05 août 2020

Serge Dionne - sdionne@lexismedia.ca

Le combat d'une vie d'un entrepreneur rimouskois

IL RÉCLAME 14 MILLIONS DE DOLLARS

Aldège Banville

©Gracieuseté

Aldège Banville espère toujours pouvoir obtenir justice en Cour suprême.

L’homme d’affaires rimouskois Aldège Banville n’a pas l’intention d’arrêter de se battre, 24 ans après avoir entamé des procédures judiciaires contre Travaux publics Canada.

M. Banville a de nouveau soumis son dossier à la Cour suprême du Canada, même si sa demande a été initialement rejetée par le registraire du plus haut tribunal du pays en octobre 2018. L’entrepreneur rimouskois réclame toujours plus de 14 millions de dollars, notamment pour dommages exemplaires et punitifs.

« J’ai investi au-dessus de 100 000 $ là-dedans et je veux que justice soit rendue. Je n’ai jamais été convoqué ni jugé. J’ai toutes les preuves en main », explique-t-il.

L’affaire remonte aux années 1990. Les Entreprises A.B. Rimouski avaient obtenu un contrat d’environ un demi-million de dollars de Travaux publics Canada pour la démolition de l’ancien quai commercial de Cap-Chat. M. Banville prétend qu’il a effectué tous les travaux selon les plans et que chaque étape a été complétée à 100 %. Pour appuyer ses dires, il possède un document signé en date du 26 mars 1990 par un ingénieur de Travaux publics Canada.

Pourtant, il n’a reçu que 271 000 $ - au lieu de 489 000 $ - pour son travail. Ce manque à gagner l’a forcé à déclarer faillite en 1993 et il a tout perdu. L’homme d’affaires affirme, entre autres, que des rapports de plongée ont été fabriqués de toutes pièces et que des documents ont été falsifiés. Un juge a d’ailleurs déjà corroboré ses propos par le passé.

En 1996, Travaux publics Canada avait eu gain de cause au terme d’un procès devant le juge Pierre Denault. Deux ans plus tard, M. Banville avait obtenu un jugement favorable en appel. Le dossier a été renvoyé au juge Denault, mais M. Banville soutient qu’il n’a jamais été convoqué par la suite.

Le juge en chef de la Cour d’appel fédérale, Marc Noël, a également déjà statué que la décision rendue par un autre magistrat, le juge Luc Martineau, n’avait pas de valeur, notamment parce que l’entrepreneur rimouskois n’avait pas été convoqué dans ce dossier de fraude.

« Selon la Charte canadienne des droits et libertés, toute personne a le droit de se défendre et d’être entendue devant une Cour fédérale. Le Code civil du Québec donne les mêmes droits devant la Cour provinciale. Trois jugements ne respectent pas ces lois puisque je n’ai pas été convoqué », clame Aldège Banville, qui espère pouvoir obtenir justice en Cour suprême ultimement.

Commentaires

8 septembre 2020

Gervais Fillion

il a toujours eu raison,,bravo de continuer la lutte

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