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23 septembre 2020

Charles Lepage - clepage@lexismedia.ca

COVID-19 : « On a des gens qui nous narguent » - Dr Sylvain Leduc

NON-RESPECT DU CONFINEMENT

COVID-19 - Masque.

©Photo : Unsplash.com

Si une personne atteinte de la COVID-19 refuse d’obtempérer à un ordre de la santé publique, elle s’expose à des amendes et elle pourrait se retrouver devant un tribunal.

À l’approche d’une deuxième vague de COVID-19, la santé publique doit gérer un phénomène non négligeable, celui de personnes qui ne croient pas à l’existence de cette pandémie ou qui refusent de s’isoler se sachant atteintes de la COVID-19. La loi prévoit des mesures légales dans certaines situations.

Par exemple, le cas d’une personne atteinte de la COVID-19 qui ne respecterait pas le confinement requis pourrait se retrouver devant le tribunal.

« Quand une personne a reçu un diagnostic de COVID-19 (une maladie à déclaration obligatoire) et qu’elle reçoit par la suite un ordre de la santé publique de s’isoler et ne le fait pas, nous avons des moyens pour faire respecter ça. Au début, c’est la persuasion jusqu’à un certain point. Ensuite, on demande à la Sûreté du Québec d’aller parler avec cette personne, de lui expliquer que si jamais elle n’obéit pas, il y a toujours une possibilité de prendre des mesures légales et de faire émettre une ordonnance de la Cour. L’ordonnance, c’est exceptionnel! On le fait pour quelqu’un qui est pris sur le fait et qui constitue un risque pour la santé de la population. On ne l’a pas fait encore dans le Bas-Saint-Laurent, mais on ne l’exclut pas », témoigne le directeur de la santé publique au Bas-Saint-Laurent, le Dr Sylvain Leduc.

« Si on a quelqu’un par exemple qui ne comprend pas qu’il est contagieux pour l’ensemble de la population, il va falloir le confiner. On a des gens qui nous narguent, qui nous disent ouais, ouais! Ça c’est un peu agaçant parce qu’avec la COVID-19, si 20 % des gens ne respectent pas l’isolement, ça fait beaucoup de dommages » 

À la Sûreté du Québec, le responsable aux communications au Bas-Saint-Laurent, le sergent Claude Doiron, confirme que les policiers n’ont pas eu à intervenir dans ce genre de situation jusqu’à maintenant.

« Si ça devait être le cas, la Sûreté du Québec agirait en assistance à la Santé publique pour forcer cette personne à demeurer en confinement selon l’ordonnance obtenue d’un tribunal. Si la personne refuse d’obtempérer, elle s’exposerait à des amendes et elle pourrait se retrouver devant un tribunal. Généralement, les citoyens sont plutôt réceptifs », soutient M. Doiron.

Chez Avocats BSL, on nous réfère à la Loi sur la santé publique au Québec : « Lorsqu’une plainte est soumise au Directeur des poursuites criminelles et pénales, celui-ci évalue s’il y a lieu de déposer une accusation. Dans l’éventualité où le DPCP porte une accusation, l’individu aura à subir un procès. L’article 109 de la Loi sur la santé publique au Québec mentionne qu’un directeur de santé publique peut demander, à tout juge de la Cour du Québec ayant compétence dans la localité où se trouve une personne qui a fait l’objet d’un ordre d’isolement, une ordonnance enjoignant à cette personne à respecter l’ordre du directeur et de demeurer isolée pour une période d’au plus 30 jours. »

Par ailleurs, l’article 126 de cette loi mentionne que « si une personne fait défaut de se soumettre à la vaccination visée par un ordre donné (art. 123), tout juge de la Cour du Québec ayant compétence dans la localité où se trouve cette personne, peut lui ordonner de s’y soumettre. Le juge peut en outre, s’il a des motifs sérieux de croire que cette personne ne s’y soumettra pas et qu’il est d’avis que la protection de la santé publique le justifie, ordonner que cette personne soit conduite à un endroit précis pour y être vaccinée. »

« Comme il y a très peu de cas répertoriés à ce jour, il faudra attendre que les tribunaux se positionnent avant de bien saisir l’étendue des conséquences légales à ce sujet », mentionne Me Philippe Thibault.

Commentaires

24 septembre 2020

Gilbert Blachon

On est des moumounes au Québec, on fait des lois qu'on n'ose pas faire respecter. J'ai des enfants en France et en Australie, et je vous assure que si les règles (beaucoup plus sévères qu'ici ) ne sont pas respectées....C'est la contravention...Soyez plus fermes et vous sauverez du monde envers et contre tous. Les gens ne croient pas au virus parce qu'ils ne connaissent pas de cas. J'en connais au moins 2 et je vous assure qu'ils sont insultés qu'on prenne des pincettes contre ces ignorants.

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