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23 septembre 2020

Charles Lepage - clepage@lexismedia.ca

COVID-19 : le lien d’emploi des salariés est protégé par décret

SANCTIONS NON PERMISES

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet.

©Photo : Charles Lepage - L'Avantage Rimouski

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet.

Le lien d’emploi des salariés qui doivent s’isoler et s’absenter du travail en raison de la COVID-19 est protégé par le gouvernement du Québec.

Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Jean Boulet, a confirmé cette information à la suite d’un décret adopté le 9 septembre par le gouvernement du Québec, sur recommandation du ministre de la Santé et des Services sociaux.

Ce décret interdit à un employeur de congédier, de suspendre ou de déplacer un salarié, d’exercer à son endroit des mesures discriminatoires ou des représailles ou de lui imposer toute autre sanction s’il s’absente du travail du fait qu’il s’isole en application d’une recommandation ou d’une ordonnance d’une autorité de santé publique et qu’il n’est pas en mesure de travailler.

La Loi sur les normes du travail (LNT) prévoit déjà certaines dispositions encadrant le droit à l’absence des salariés et le maintien du lien d’emploi de ces derniers, en plus de les protéger contre toute mesure disciplinaire en lien avec l’exercice d’un droit découlant de l’application de la LNT. Ce décret vient compléter la LNT afin d’éviter qu’un salarié susceptible d’être atteint par la COVID-19 se présente au travail par crainte de représailles de son employeur, au risque de contaminer ses collègues.

Cette mesure s’appliquera à tout employeur ainsi qu’à tous les salariés couverts par la LNT, en plus des salariés régis par la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction, incluant les cadres supérieurs.

La durée maximale de l’absence est de 14 jours de façon continue afin d’éviter la propagation de la COVID-19.

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