29 avril 2021

Charles Lepage - clepage@medialo.ca

Partager sur les réseaux sociaux

©Photo Archives nationales du Québec à Rimouski

Palais de justice de Rimouski incendié, 7 mai 1950.

Les archives judiciaires sont parfois les seuls documents pouvant éclairer une histoire. Leur utilité ne fait aucun doute pour un grand nombre d’utilisateurs et leur mise en valeur est prise en charge par BAnQ. Les milliers de documents entreposés dans une voûte d’archives sécurisée au sous-sol du 337, rue Moreault, à Rimouski, sont consultés à des fins de généalogie, de recherches judiciaires et historiques ou pour obtenir des informations sur des dossiers de litiges en matière civile, pénale et criminelle portés devant les tribunaux depuis le début du régime français.

La banque rimouskoise contient l’équivalent de deux kilomètres de documents en tout, dont la moitié est relative à des documents judiciaires provenant de tous les palais de justice du Bas-Saint-Laurent. Ils sont disponibles pour consultation, sur réservation seulement.

« Ces documents nous sont versés la plupart du temps au bout de 30 ans, dans certains cas au bout de 100 ans. Les palais de justice ont l’obligation selon la Loi sur les archives, de conserver ces documents avant de nous les verser, à l’exception des Chambres sur la jeunesse. À Rimouski, 98 % des archives judiciaires sont de format papier. Les archives les plus consultées comme les recherches en généalogie, les journaux, les greffes de notaire et les documents du registre de l’état civil comme les actes de baptême, de mariage, divorce et de sépulture sont numérisées et disponibles en ligne », commente Guillaume Marsan, archiviste-coordonnateur aux Archives nationales du Québec à Rimouski et à Gaspé.

Les historiens, les sociologues, les criminologues et autres spécialistes des sciences humaines et sociales, les juristes, les notaires, les arpenteurs et les historiens du droit, les citoyens, les spécialistes des questions autochtones et les généalogistes sont les principaux utilisateurs de cette banque d’archives.

Il y a peu de restrictions à l’accès aux archives judiciaires en raison du principe de la publicité des débats, selon lequel les salles d’audience doivent être accessibles au public. Seules quelques exceptions existent actuellement : les documents touchés par des ordonnances de huis clos ou de non-publication, les documents qui concernent les jeunes contrevenants et les adoptions ainsi que des pardons, des acquittements et des absolutions.

Les Journées d’étude sur les archives judiciaires auront lieu du 3 au 6 mai 2021, dans le contexte du 100e anniversaire des Archives nationales du Québec. Cet événement entièrement en ligne et accessible à tous et est présenté par BAnQ. Ces journées d’étude réuniront près de 30 conférenciers qui partageront leur expertise sur une variété de thèmes comme la justice criminelle, les procès au temps de la Nouvelle-France et le numérique. Inscription en ligne en cliquant ici.