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Justice

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19 mai 2021

Serge Dionne - sdionne@lexismedia.ca

Aldège Banville demande au ministre de la Justice un nouveau procès

LITIGE AVEC TRAVAUX PUBLICS CANADA

Aldège Banville

©Photo Gracieuseté

Aldège Banville réclame toujours plus de 14 millions de dollars, notamment pour dommages exemplaires et punitifs.

L’homme d’affaires rimouskois Aldège Banville demande au ministre fédéral de la Justice un nouveau procès. Cela fait suite à la décision d’ordonner la tenue d’un nouveau procès dans le dossier de l’ex-juge Jacques Delisle, condamné pour meurtre en 2012.

Dans une lettre envoyée à David Lametti, également procureur général du Canada, M. Banville s’interroge à propos de l’accès à la justice. « Vous êtes intervenu dans le dossier du juge Delisle qui avait supposément tué sa femme. Il a eu une priorité […] Je vous demande la justice, ce n’est pas seulement pour les riches, les pauvres ont le droit aussi. »

L’entrepreneur rimouskois réclame toujours plus de 14 millions de dollars, notamment pour dommages exemplaires et punitifs, 24 ans après avoir entamé des procédures judiciaires contre Travaux publics Canada. En 2020, M. Banville a de nouveau soumis son dossier à la Cour suprême du Canada, même si sa demande a été initialement rejetée par le registraire du plus haut tribunal du pays en 2018.

« Je demande au ministre de passer devant la Cour suprême ou qu’il remette mon dossier à la Cour d’appel fédérale, écrit-il dans sa lettre. Les faussetés, de la fraude et de la corruption se sont passées. Vous avez le droit de le faire. »

L’affaire remonte aux années 1990. Les Entreprises A.B. Rimouski avaient obtenu un contrat d’environ un demi-million de dollars de Travaux publics Canada pour la démolition de l’ancien quai commercial de Cap-Chat. M. Banville prétend qu’il a effectué tous les travaux selon les plans et que chaque étape a été complétée à 100 %. Pour appuyer ses dires, il possède un document signé en date du 26 mars 1990 par un ingénieur de Travaux publics Canada.

« Mon contrat comportait deux acceptations signées par trois hauts fonctionnaires », affirme-t-il. Pourtant, il n’a reçu que 271 000 $ - au lieu de 489 000 $ - pour son travail. Ce manque à gagner l’a forcé à déclarer faillite en 1993 et il a tout perdu. L’homme d’affaires prétend, entre autres, que des rapports de plongée ont été fabriqués de toutes pièces et que des documents ont été falsifiés. Un juge a d’ailleurs déjà corroboré ses propos par le passé.

En 1996, Travaux publics Canada avait eu gain de cause au terme d’un procès devant le juge Pierre Denault. Deux ans plus tard, M. Banville avait obtenu un jugement favorable en appel. Le dossier a été renvoyé au juge Denault, mais M. Banville soutient qu’il n’a jamais été convoqué par la suite.

Le juge en chef de la Cour d’appel fédérale, Marc Noël, a également déjà statué que la décision rendue par un autre magistrat, le juge Luc Martineau, n’avait pas de valeur, notamment parce que l’entrepreneur rimouskois n’avait pas été convoqué dans ce dossier de fraude.

Commentaires

12 septembre 2021

M. A.

Après toutes ces années je pense que vous devriez vous demander pourquoi le fédéral aurait intérêt à vous voler un peu plus de 200 000$ Ça ne tient pas la route. Accepter la faute et le jugement. Ils ne sont pas tous contre vous.

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