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11 juin 2021

Communiqué L'Avantage - redactionrimouski@medialo.ca

Les vendeurs itinérants de l’extérieur ne sont plus les bienvenus à Mont-Joli

ACHAT LOCAL

Colportage

©Photo Gracieuseté

Les contrevenants s'exposeront à des amendes pouvant aller de 300 $ à 1 000 $ dans le cas de personne physique et de 600 $ à 2 000 $ dans le cas de personne morale.

Sauf exception, les activités de vente itinérante, de colportage ou de sollicitation seront dorénavant interdites sur le territoire de la Ville de Mont-Joli pour toute personne qui n'a pas de commerce ou de siège social dans les limites de la municipalité ou de la MRC de La Mitis.

Le projet de règlement a été présenté en séance ordinaire du conseil municipal, lundi dernier, en vue de son adoption le 21 juin prochain, écrit-on dans un communiqué de presse de la Ville de Mont-Joli. Les contrevenants s'exposeront à des amendes pouvant aller de 300 $ à 1 000 $ dans le cas de personne physique et de 600 $ à 2 000 $ dans le cas de personne morale. Les amendes doublent s'il s'agit d'une récidive.

« Notre ancienne réglementation avait besoin d'être revue et surtout resserrée. Cette nouvelle mouture nous permet de mieux soutenir l'activité commerciale locale. De la même façon, le nouveau règlement sur la gestion contractuelle, qui sera aussi adopté le 21 juin, introduit des mesures favorisant des fournisseurs de biens et services locaux », indique le maire de la municipalité, Martin Soucy.

« Nous nous réjouissons de ces nouvelles dispositions permises par la loi. C'est important pour le conseil municipal de stimuler notre économie par l’achat local, et ces changements représentent des moyens concrets d'y parvenir. »

Les camions de restauration sont interdits sur tout le territoire de Mont-Joli excepté lors de la tenue d’une exposition agricole, commerciale, industrielle, artisanale ou d’un festival organisé par un organisme ou une association à but non lucratif. Ils sont également permis sous certaines conditions lors d’événements sportifs ou culturels de courte durée.

Exceptions

La vente itinérante sera permise, après obtention d'un permis de l'inspecteur municipal ou autorisation du conseil municipal, selon le cas :

  • par un organisme à but non lucratif ou de bienfaisance établi à Mont-Joli dans un but charitable et communautaire par le biais du porte-à-porte ou sur la place publique;
  • par un organisme ou une association à caractère communautaire, caritatif, récréatif ou sportif établi sur le territoire de la Ville de Mont-Joli ou de la MRC de La Mitis dans le cadre d’une exposition agricole, commerciale, industrielle, artisanale ou festival;
  • par un commerçant dans le cadre d'une « vente-trottoir » (à l’exception des concessionnaires de véhicules automobiles neufs ou usagés ainsi que les concessionnaires de véhicules récréatifs). La « vente-trottoir » doit être adjacente à son établissement de commerce. Les produits exposés sur le trottoir doivent être les mêmes qu’en boutique. La marchandise en vente, les présentoirs et autre équipement servant à celle-ci doivent être remis à l’intérieur du commerce après sa fermeture. Les « ventes-trottoir » sont autorisées du 1er mai au 30 septembre.

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