Ce dossier se complique en raison d’une confirmation par courrier de l’OHRN qu’ils pouvaient accéder à ce logement. La famille Hamilton a donc mis son appartement actuel en location et avec le taux d’inoccupation le plus bas des 11 dernières années, celui-ci a trouvé preneur très rapidement.

Une première lettre de l’OHRN (26 avril) confirmait que le couple pourrait prendre possession de son nouveau logis à compter du 1er juillet, à la condition de fournir copie de leur avis de cotisation pour l’année 2020, ou toutes autres preuves de revenus pertinentes, accompagné d’un avis de résiliation de leur bail actuel expédié à leur propriétaire. « Tous les documents demandés dans la lettre ont été envoyés sauf les avis de cotisation qu’ils ont reçus un peu plus tard et qu’ils ont expédiés à l’OHRN le 1er juin », précise Sonia Labrie, mère de la conjointe de Maxime Hamilton.

« Ma fille est aux études, elle reçoit de l’aide sociale et son conjoint travaille chez McDo puisque le restaurant où il travaillait a dû fermer ses portes pendant la pandémie. Ils vivent ensemble depuis peu, ça ne fait pas un an. Les trois enfants occupent la même chambre, ce qui en fait un logement inadéquat selon la DPJ. Le conjoint a reçu la Prestation canadienne d’urgence (PCU). Là, on leur dit qu’ils ont trop gagné et on leur retire leur HLM. Leur loyer actuel est déjà loué, ils risquent de se retrouver sans logement le 1er juillet », ajoute madame Labrie.

Aux dires de cette dernière, l’Office d’habitation aurait refusé de recevoir les preuves permettant de prouver que le revenu de Maxime avait diminué malgré le fait que la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, Andrée Laforest, ait assoupli les règles d’acquisition d’un logement social pour les personnes qui dépassent le seuil d’admissibilité en raison de la pénurie de logements.

Dans une lettre, le Regroupement des offices d’habitation précise au couple que cette décision pourrait être contestée devant le Tribunal administratif du logement. Cependant, les délais de traitement de la contestation risquent de dépasser la date butoir du 1er juillet puisqu’une période de 30 jours est prévue pour répondre à cette demande.

Point de vue de l’Office d’habitation

Le directeur du service à la clientèle de l’Office d’habitation Rimouski-Neigette, Daniel Bélanger, hésite à commenter ce dossier spécifique en raison de certains éléments confidentiels. Il mentionne toutefois que dans les modalités d’application des mesures exceptionnelles d’octroi de logement HLM prévues par la Société d’habitation du Québec et la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation, seuls les logements sans liste d’attente sont admissibles à ces mesures exceptionnelles.

« Ce n’est pas le cas actuellement pour l’Office d’habitation Rimouski-Neigette. Le règlement utilisé pour évaluer l’admissibilité d’une demande de logement social est celui sur l’attribution des logements à loyer modique découlant de la Loi sur la Société d’habitation du Québec qui dit ceci : “ Est admissible à la location d’un logement à loyer modique de la catégorie et de la sous-catégorie auquel il a droit en vertu du présent règlement, le demandeur dont les revenus et, le cas échéant, ceux de son ménage sont égaux ou inférieurs au montant maximal qui lui est applicable en vertu de l’Entente-cadre Canada - Québec sur l’habitation sociale.” », dit-il.

« Le règlement est immuable pour les offices d’habitation. Il faut respecter le seuil de revenu maximal pour un ménage, incluant sa composition. Lorsqu’il y a des enfants, le montant est ajusté, il peut augmenter selon le nombre d’occupants et il est toujours basé sur les revenus bruts de l’année précédente. »

M. Bélanger ajoute que les revenus de PCU et d’assurance-emploi font partie du revenu brut et qu’ils sont considérés dans la demande d’un logis à l’OHRN. « Jusqu’ici, toutes les vérifications et démarches faites auprès du gouvernement nous ont amenés à la même décision, c’est-à-dire qu’étant donné que le ménage dépasse le seuil de revenus admissibles, il est impossible, même avec la mesure exceptionnelle de la ministre, de modifier cette décision. »

Actuellement, un suivi au dossier est assuré par le service d’aide au logement qui aide cette famille dans sa recherche d’un nouveau loyer.