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06 octobre 2021

Dans les coulisses du Sénat

Le sénateur et ex-maire de Rimouski, Éric Forest.

©Photo : gracieuseté

Le sénateur et ancien maire de Rimouski, Éric Forest.

PAR ÉRIC FOREST - Alors que la poussière retombe à la suite des élections générales du 20 septembre dernier et que le gouvernement prépare le discours du Trône, son plan de match législatif en quelque sorte, je profite de l’intermission pour regarder plus attentivement la plateforme électorale du parti qui sera appelé à former le prochain gouvernement.

On comprend que le gouvernement minoritaire devra mettre de l’eau dans son vin pour espérer faire passer ses propositions et son budget, mais déjà on peut anticiper quelques débats intéressants.

Même minoritaire, le gouvernement a un pouvoir prédominant

Il faut d’abord comprendre que le rôle du Parlement est limité quand vient le temps de peaufiner certaines propositions du gouvernement. Par exemple, le gouvernement promet de verser neuf milliards de dollars sur cinq ans aux provinces pour améliorer les soins aux personnes âgées dans les centres de longue durée. Le gouvernement du Québec s’oppose - avec raison - à ce que le gouvernement fédéral lui dicte quoi faire avec cet argent.

Or, les modalités de ce transfert seront établies par des négociations bilatérales entre Ottawa et les provinces. Le rôle du Parlement se limite pour ainsi dire à approuver le budget global en vue de ces ententes et d’approuver, ou non, les sorties d’argent. Il serait mal venu, notamment pour le Sénat, de tenter de modifier une entente négociée entre deux gouvernements élus.

Plusieurs nouvelles mesures fiscales ayant un impact direct sur nos vies

Depuis ma nomination au Sénat, je siège au comité des finances où nous étudions par le menu l’ensemble des propositions budgétaires et fiscales du gouvernement. J’ai relevé dans la plateforme électorale de Justin Trudeau plusieurs mesures qui devraient nous être soumises et qui sont susceptibles de vous intéresser. Je pense notamment aux engagements suivants :

  • Création d’un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété pour les moins de 40 ans.
  • Mise en place d’une taxe « anti-flip immobilier » interdisant la revente à l’intérieur d’un an.
  • Augmentation de la Sécurité de la vieillesse et du Supplément de revenu garanti.
  • Instauration d’une surtaxe de 3 % pour les grandes banques et les assureurs.

J’ai déjà hâte à la rentrée parlementaire alors que nous aurons l’occasion de questionner les fonctionnaires, les ministres et les groupes de la société civile afin de nous assurer que les mesures annoncées en campagne électorale répondent véritablement aux besoins des Canadiennes et des Canadiens.

Vous vous souviendrez aussi que le Parlement a fait adopter, en juin, contre l’avis du gouvernement, un projet visant à uniformiser le traitement fiscal des transferts de PME pour éviter que les transferts intergénérationnels ne soient pénalisés. Je compte bien m’assurer que le gouvernement se conforme à la décision du Parlement.

Éric Forest
Sénateur

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