29 juin 2022

Communiqué L'Avantage - redactionrimouski@medialo.ca

Partager sur les réseaux sociaux

©Photo : gracieuseté d’Unsplash

Revenu Québec invite les citoyens qui désirent offrir de l’hébergement de courte durée à prendre connaissance des obligations légales et fiscales à respecter.

En plus de devoir obligatoirement détenir une attestation de classification, les citoyens doivent, entre autres, déclarer tous les revenus tirés de la location d’une unité d’hébergement, s’inscrire au fichier de la taxe sur l’hébergement ainsi qu’aux fichiers de la TPS et de la TVQ, au besoin. Une explication complète des règles qui encadrent l’hébergement de courte durée est disponible sur le site Internet de Revenu Québec. Par ailleurs, lors de ses inspections, Revenu Québec s’assure que toutes les personnes qui offrent la location d’une unité d’hébergement détiennent une attestation de classification, sous la forme d’un avis écrit et d’un numéro d’établissement délivrés par l’un des mandataires du ministère du Tourisme, notamment la Corporation de l’industrie touristique du Québec. 

De plus, ces personnes doivent s’assurer du respect des règlements municipaux qui sont en vigueur dans la localité où se trouve leur établissement. Ces règlements peuvent varier d’une municipalité ou d’un arrondissement à l’autre. Rappelons que Revenu Québec n’a toutefois pas le pouvoir d’appliquer la réglementation municipale. Ainsi, un propriétaire conforme à la loi d’un point de vue fiscal pourrait, par exemple, être illégal dans l’arrondissement dans lequel il se trouve.  

Par ses activités d’inspection, Revenu Québec veille à ce que les citoyens et les entreprises comprennent leurs obligations en matière d’hébergement de courte durée et les respectent. Il s’agit d’une question d’équité pour ceux et celles qui s’acquittent de leurs obligations fiscales. En cas de non-respect des règles, les contrevenants s’exposent à la remise d’un constat d’infraction. La publication Inspection des établissements d’hébergement touristique (IN-259) offre un complément d’information sur la conduite d’une visite d’inspection.  

Au total, Revenu Québec a effectué 3 812 inspections dans des établissements d’hébergement touristique du 1er avril 2021 au 31 mars 2022. Celles-ci ont entre autres mené à l’émission de 584 avertissements et de 1 961 constats d’infraction. De plus, 1 099 condamnations ont été obtenues, pour des amendes totales de près de 4,3 millions de dollars.