20 janvier 2023

Mireille Lévesque - mlevesque@lexismedia.ca

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©Photo : gracieuseté Unsplash

Le taux d’inoccupation des logements à Rimouski, selon les statistiques de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL), se situe à 0,2 %, bien en dessous des 3 % (taux d’équilibre entre l’offre et la demande).

Guy Caron, maire de Rimouski, lançait d’emblée : « Vous avez devant vous douze actions qui, selon moi, sont majeures dans les pouvoirs qu’une Ville a pour vaincre la pénurie de logements. Si ce n’est pas le rôle de la Ville de construire, elle a quand même celui de faciliter la mise en chantier et, avec ce plan, elle donnera un coup de pouce en vue d’une plus grande sécurité économique et financière favorisant le développement. Près de 2300 unités sont projetées à travers ce projet pour lequel le travail de réglementation commencera dès 2023, alors qu’on parle de 2024 pour l’application. »

Action 1 : logements additionnels

La Ville de Rimouski entreprendra la révision de la réglementation de zonage afin que les normes de lotissement puissent favoriser le développement de logements additionnels. On parle ici d’extensions de maisons qui permettront la création de logements autonomes avec chacun une entrée séparée, ainsi que leur propre cuisine et salle de bain.

Action 2 : UHAD

La Ville de Rimouski prévoit développer une réglementation municipale en vue d’encadrer la construction d’unités d’habitation accessoires détachées (UHAD) après l’approbation par le MAMH du nouveau schéma d’aménagement et de développement de la MRC de Rimouski-Neigette. « Il s’agit d’une forme d’identification plus lousse, explique le maire, permettant de densifier d’une manière que le voisinage peut absorber, comme avec des maisons intergénérationnelles ou un logement locatif à même une maison. »

Action 3 : la mini-maison

Dans les prochains mois, la Ville entend identifier un terrain considéré pour la construction de mini-maisons (environ de 50 m2). Ainsi, Rimouski sera prête à aller de l’avant si un promoteur ou une coopérative l’approchait pour développer un quartier voué à ce type d’habitation.

Action 4 : AIRBNB

Une modification de la réglementation d’urbanisme de la ville est visée, afin de régir les Établissements de résidence principale (ERP) transformés en résidences touristiques de type Airbnb, pour faciliter la transmission de plaintes au gouvernement du Québec en cas de fraude.

Actions 5 et 6 : droit de préemption et mixité

La Ville identifiera dans les mois à venir des zones supplémentaires où pourront être créés des logements sociaux et abordables, amenant de la densification résidentielle, en visant le centre-ville. La Ville travaillera aussi à ajouter un usage résidentiel dense dans certaines parties de la Cité des achats, afin de permettre un développement à usage mixte dans ce secteur (après l’approbation par le MAMH).

Actions 7  et 8 : Politique d’habitation et financement

Un(e) chargé(e) de projet dont le mandat sera de présider à la rédaction et l’adoption d’une Politique d’habitation pour Rimouski sera embauché(e). Une résolution demandant formellement à la ministre responsable de l’Habitation de bonifier de manière substantielle le financement québécois en matière de logement social sera aussi adoptée.

Actions 9, 10, 11 : crédits de taxes foncières

La Ville fournira un appui automatique en crédit de taxes foncières de la valeur de la contribution municipale exigée par la SHQ et/ou la SCHL pour les projets de logement abordable et social de plus de 20 unités jusqu’à un maximum de 35 ans, après qu’elle en ait confirmé la viabilité. La fiscalité foncière pour la construction d’habitations multifamiliales de huit unités et plus sera aussi modifiée afin de permettre des crédits de taxes foncières (années 1 et 2 : 100 % de la taxe foncière; année 3 : 75 %; année 4 : 50 %; année 5 : 25 %). Toutefois, pour ce faire, les travaux devront être terminés au plus tard le 31 décembre 2028.

Finalement, advenant la création de logements additionnels jouxtant une résidence principale existante (pour usage bigénérationnel ou locatif), la Ville donnera un crédit de taxes foncières de 100 % sur la valeur ajoutée pendant les cinq premières années d’opération.

Action 12 : immeubles taxables

De surcroît, Rimouski adoptera une résolution demandant formellement au MAMH d’autoriser les villes à instaurer des taux de taxation plus faibles pour la catégorie des immeubles de six logements et plus.

Pour atteindre le taux d’équilibre, selon Guy Caron, Rimouski devra être témoin de la mise en chantier d’un minimum de 2500 unités de logement dans les prochaines années. Plusieurs projets résidentiels ont déjà été annoncés, ou sont prévus, totalisant près de 2300 unités, ainsi qu’on peut le voir sur le tableau tiré du « Plan de lutte contre la pénurie de logements » de la Ville.

©Photo : Mireille Lévesque – L’Avantage

Environ 2300 unités sont projetées à travers ce projet pour lequel le travail de réglementation commencera dès 2023, alors qu’on parle de 2024 pour l’application.