26 janvier 2023

Mireille Lévesque - mlevesque@lexismedia.ca

Partager sur les réseaux sociaux

©Photo : Mireille Lévesque – L’Avantage

Harold LeBel ce 26 janvier 2023 au palais de justice de Rimouski quelques heures avant sa condamnation à huit mois de prison pour une agression sexuelle survenue en 2017 (dont il a été reconnu coupable le 23 novembre 2022).

L’ex-député de Rimouski qui avait été reconnu coupable d’agression sexuelle le 23 novembre 2022 au terme de son procès devant jury au palais de justice de Rimouski était de retour en cour ce 26 janvier. Sa sentence est alors tombée avant qu’il ne quitte la salle d’audience menotté : huit mois de prison et une inscription au registre des délinquants sexuels pour une durée de 20 ans avec une obligation de fournir les échantillonnages d’ADN requis.

Il reçoit également de ce fait une ordonnance restrictive quant à la possession d’armes à feu, écope d’une période probatoire de 2 ans à sa sortie de prison durant lesquels il aura l’interdiction de se trouver en présence physique de sa victime et il lui sera aussi défendu de faire allusion à elle sur les réseaux sociaux. Les messages textes extraits du téléphone de la victime ayant servi de preuve seront de plus, à la demande de la Couronne, détruits.

Explications sur la sentence

Les infractions d’ordre sexuel comme celle pour laquelle monsieur LeBel a été reconnu coupable peuvent entraîner des peines allant jusqu’à 10 ans de prison, expliquait l’avocate de la Couronne Me Manon Gaudreault, et généralement elles vont de 12 mois à 13 ans. Dans la première catégorie s’appliquant au dossier de l’ex-député (attouchements de ce type sur une seule victime et en une seule occasion), l’emprisonnement ferme peut aller jusqu’à 23 mois, soulignait-elle. La sentence dépendra chaque fois de facteurs aggravants ou atténuants.

La proposition commune s’est, dans ce cas-ci, basée sur la condamnation imposée à l’ingénieur de Drummondville Simon Houle (prononcée le 25 janvier dernier) qui devra purger 12 mois de prison pour avoir agressé sexuellement une femme assoupie et avoir pris des photos de ses parties intimes. L’homme était également sans antécédents, sauf celui d’avoir des facultés affaiblies, mais avait toutefois commis en plus une offense de voyeurisme – expliquant selon les deux partis les mois supplémentaires imposés.

« Cette condamnation est fraîche, exprimait Me Gaudreault, elle confirme la fourchette de peines, milite pour la dénonciation et la dissuasion quelque soit le statut social. » Pour le juge Serge Francoeur, qui a prononcé la condamnation, la proposition commune de huit mois figurait effectivement « au milieu de la fourchette de peines retenues » dans ce type de dossier pour agression sexuelle.

Les aveux d’Harold LeBel

Alors qu’une lettre écrite par la victime, revenant sur les conséquences douloureuses de l’agression a été lue au début de l’audience, l’accusé s’est lui aussi adressé à la Cour. L’homme revenait, entre autres, sur son respect des conditions et procédures durant son procès et les conséquences de la médiatisation y étant liée sur sa carrière. Il disait avoir toujours été proche auparavant des groupes qui luttaient contre les agressions, puisque celles-ci allaient contre ses valeurs. « Je pense que c’est ce qui est le plus difficile pour moi, d’être vu comme quelqu’un que je ne suis pas », disait-il. Il a terminé son témoignage en précisant qu’il prendrait du temps pour réfléchir et comprendre ce qui s’était passé.

Me Gaudreault, pour sa part, confiait aux médias au terme de l’audience que la victime, d’abord fragilisée, se tenait aujourd’hui debout. « Ce que je retiens, c’est qu’elle se sent maintenant plus forte; ça peut redonner confiance aux victimes au système de justice », concluait-elle.