12 décembre 2017

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©Photo : TC Media Archives

Permis de conduire non payé

Un Rimouskois résident sur la rue Ross a été déclaré coupable par le juge Dave Boulianne de la Cour municipale de Rimouski ce mardi après-midi d’avoir circulé avec un permis de conduire impayé, le 3 août 2017. L’homme a expliqué s’être inscrit pour le versement mensuel en ligne sur le site web de la SAAQ en juin et qu’il croyait que les versements se prenaient dans son compte. « C’est une défense qui aurait pu être admissible, mais vous auriez dû fournir des pièces justificatives comme une confirmation d’inscription et des relevés bancaires», tranche le juge en imposant une amende de 300 $ au contrevenant.

Autres dossiers

Parmi les autres dossiers entendus, notons des accusations d’avoir refusé de fournir son nom et son adresse lors d’un accident, un chien ayant troublé la paix et l’ordre public en aboyant, d’avoir jeté des déchets sur la voie publique, d’avoir circulé avec permis de conduire apprenti sans être assisté, des excès de vitesse, avoir circulé avec un véhicule non immatriculé.

Refrigération Air C est accusé d’avoir troublé la paix et la tranquillité avec du bruit excessif, contrevenant ainsi au règlement 51-2002 de la Ville de Rimouski sur le bruit, le 10 septembre 2017.