22 mai 2018

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Le 16 avril, Horth, un récidiviste, a été condamné à payer une amende de 188 000 $ dans un délai de trois mois. Sa condamnation est le résultat d’opérations effectuées par la Sûreté du Québec. Les 25 octobre et 4 novembre 2016, des policiers ont effectué des perquisitions visant un véhicule et y ont saisi 3 000 cigarettes de contrebande. La preuve a permis d’établir que le contrevenant avait également vendu 125 000 cigarettes de contrebande. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi, ainsi que la confiscation des deux véhicules perquisitionnés. M. Horth, un récidiviste, a été condamné à une peine d’emprisonnement de 45 jours, et a vu son permis de conduire être suspendu pour une période de six mois. Il est à noter que M. Horth a reconnu sa culpabilité dans deux dossiers différents.

Revenu Québec informe les personnes exerçant des activités commerciales liées aux produits du tabac qu’elles doivent être titulaires des permis exigés par la Loi pour manufacturer, importer, transporter, entreposer ou vendre en gros des produits du tabac. De plus, le tabac destiné à la vente au détail au Québec doit être identifié de la manière et aux conditions prescrites par règlement. Le non-respect de l’une de ces obligations constitue une infraction et peut entraîner une amende minimale de 6 000 $ ainsi qu’une peine d’emprisonnement maximale de deux ans. Les personnes qui achètent du tabac de contrebande pour leur consommation personnelle s’exposent, quant à elles, à une amende minimale de 350 $.