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10 octobre 2017

Les Échos du palais de justice-10 octobre

©Photo TC Media - Alexandre D'Astous

Voici quelques décisions prises par la juge de la Cour du Québec, Andrée Saint-Pierre, mardi matin au palais de justice de Rimouski.

30 jours de prison pour avoir consommé de l’alcool

Un étudiant de l’Institut maritime du Québec à Rimouski, Maxime Lemieux, devra purger une peine de 30 jours de prison pour avoir manqué à trois engagements le 30 septembre 2017 à Rimouski. L’homme admet ne pas avoir respecté son couvre-feu l’obligeant à être à sa résidence entre 23 h et 7 h, avoir consommé de l’alcool alors que cela lui était interdit et de s’être retrouvé dans un bar alors qu’il ne pouvait pas selon un engagement signé le 15 août 2017 lui permettant alors de recouvrer sa liberté. « Les policiers en patrouille pour la sortie des bars voient le portier du Shaker dans une situation de grabuge. Ils décident de porter assistance au portier et ils remarquent alors l’accusé fortement intoxiqué. Ce dernier dit alors à un ami qu’il va être dans le trouble, car il n’a pas le droit d’être à cet endroit», relate la stagiaire du ministère public, Me Isabelle Gavioli. La peine sera purgée les samedis et dimanches de 9 h à 17 h. La peine comprend également une probation de 18 mois avec suivi. Huit jours de détention préventive sont retranchés à la peine. « Quand on signe un document avec des engagements à respecter, c’est très sérieux. Il faut le respecter», lance la juge Andrée St-Pierre. L’homme était sans antécédent judiciaire.

Fausses déclarations à l’assurance emploi

Marco Pazzi, de Rimouski et anciennement du Mont-Saint-Pierre, fait face à 21 chefs d’accusation pour avoir fait de fausses déclarations au programme de l’assurance-emploi en disant qu’il n’avait pas travaillé ou reçu d’argent, entre le 16 mai 2014 et le 30 juillet 2016. « Je travaille dans le bois sur la réserve Chics chocs. Je suis difficilement joignable, ce qui fait que j’ai pris connaissance trop tard de l’avis de convocation pour ce matin et que je n’ai pas eu le temps de discuter avec le procureur de la Couronne», a dit l’accusé, qui a plaidé non coupable ce mardi matin. Il reviendra en Cour le 20 novembre après avoir discuté avec l’avocat Jean-Marie Doiron. S’il maintient son plaidoyer de non-culpabilité, une date de procès sera alors fixée.

Extensions de délais

La juge St-Pierre accepte de prolonger les délais pour l’exécution de travaux communautaires de Michaël Fitzpatrick et de Jean-Sébastien Ruest. « On vous donne une chance, mais il faut que ça se fasse», déclare-t-elle.

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