Alcootest Data Master : Philippe Cloutier est déclaré coupable

Le juge de la Cour du Québec, Richard Côté, a déclaré Philippe Cloutier coupable de conduite avec un taux d’alcoolémie dépassant .08, vendredi au palais de justice de Rimouski.

Cette cause, qui risquait de faire jurisprudence quant à l’utilisation de l’appareil de détection d’alcoolémie Datamaster a nécessité trois jours de procès les 30 avril, 1^er mai et 17 juillet.

L’avocate de l’accusée, Me Marie-Pierre Boulet, avait contesté les façons de faire des policiers lors de l’arrestation de son client, le 22 février 2015 à 4 h 20 sur l’avenue de la Cathédrale à Rimouski. Le juge avait donc trois décisions à rendre vendredi matin.

Tout d’abord, Me Boulet contestait les motifs de l’arrestation de son client. Elle estimait que les droits de M. Cloutier avaient été violés puisqu’elle considérait que les policiers de la SQ en patrouille l’avaient arrêté sans motifs. « À 4 h 20, les policiers aperçoivent une camionnette Chevrolet Sylverado suivant un autre véhicule de près et ayant louvoyé dans sa voie à une reprise. Ils décident donc de l’intercepter. Les policiers décèlent une forte odeur d’alcool et ils estiment avoir les soupçons nécessaires pour lui faire passer le test de l’appareil de détection approuvé (ADA). Le résultat est « failed ». Il est donc mis en état d’arrestation et amené au poste de la SQ pour passer l’alcootest », relate le juge, qui tranche à l’effet que les policiers avaient les motifs nécessaires pour précéder à l’arrestation de Philippe Cloutier.

La seconde décision concernait une déclaration extrajudiciaire faite par l’accusé aux policiers sur le scénario de consommation. Me Boulet contestait le caractère libre et volontaire de cette déclaration faite au poste entre les deux tests de l’ivressomètre. Le juge rejette aussi cette requête estimant que les policiers avaient mentionné à deux reprises auparavant à l’accusé son droit au silence et son droit de contacter un avocat, ce qu’il avait rejeté.

Enfin, le juge Côté rejette les arguments de la Défense à l’effet que les tests n’avaient pas été effectués dans les règles de l’art. Il estime que les policiers ont respecté les façons de faire et que les résultats des tests (,104) et (,095) sont fiables. Il condamne Philippe Cloutier, sans antécédent, à l’amende minimale de 1 000 $ et il suspend son permis de conduire pour 12 mois.

Me Boulet n’était pas présente pour entendre la décision du juge. Elle était représenté par Me Rodrigue Joncas.