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20 novembre 2017

Procès de Rémi Vaillancourt : le jury commencera à délibérer mardi

©Photo TC Media - Alexandre D'Astous

Les plaidoiries sont à présent achevées dans le procès devant jury de Rémi Vaillancourt, accusé de conduite dangereuse et de voie de fait armée en lien avec des événements survenus le 15 septembre 2016 à Rimouski.

Me Maryse Beaulieu, l’avocate de Vaillancourt, a fait valoir dans son plaidoyer d’une heure, que son client n’a pas pris de décision déraisonnable dans le contexte dans lequel il se trouvait lors des faits survenus le 15 septembre 2016, et a demandé l’acquittement de celui-ci.

Le Ministère public, représenté par Me Annie Landreville et Me Audrey Arsenault, a de son côté, fait valoir, en une heure elle aussi,  pourquoi Vaillancourt doit être déclaré coupable de conduite dangereuse et de voie de fait armée.

Me Beaulieu a été la première à s’adresser au jury. Elle a relaté plusieurs faits saillants, de son point de vue, relatifs au procès qui a débuté mardi dernier au palais de justice de Rimouski durant lequel elle a présenté deux témoins, Vaillancourt et sa conjointe, alors que la Couronne a pour sa part fait venir trois témoins à la barre, deux policiers présents la nuit des faits et un expert reconstitutionniste de la SQ, qui a rempli le rapport d’enquête de la collision.

Me Beaulieu a fait valoir que le laps de temps durant lequel les faits se sont déroulés était très court et que l’objectif de son client a été de faire fuir le ou les voleurs présents sur les lieux de son commerce. « Il s’agit d’un triste accident, a avancé Me Beaulieu, qui heureusement n’a pas eu de conséquences dramatiques, sauf les blessures d’un policier. Mon client s’est présenté pour vérifier les informations reçues, avant d’appeler les policiers, pour protéger ses biens d’affaires en tentant d’expulser ceux qu’il pensait être des voleurs pour que cesse cette atteinte à sa propriété. Étant donné la rapidité avec laquelle les faits se sont déroulés, je ne pense pas qu’il ait eu la possibilité de rebrousser chemin et d’appeler la police. Il y est allé avec ses deux fillettes, donc pas pour mettre tout le monde en danger, sa famille entière se trouvait dans le véhicule. Le policier a pris une décision rapide pour protéger le secret de son opération, comme mon client a pris une décision rapide dans le feu de l’action, la meilleure qu’il pensait, pour empêcher une intrusion. Il n’a eu qu’une fraction de seconde pour décider. Était-ce excessif d’agir comme tel ? Je n’en suis pas convaincue. Son objectif n’était pas de blesser qui que ce soit. Je comprends que les témoins aient pu exprimer de la peur, mais il reste que le véhicule s’est déplacé sur une courte distance, sur un terrain vague, qu’il n’a pas dépassé le policier, l’a seulement suivi. Si ce dernier n’avait pas décidé de bifurquer vers l’ouest, il n’y aurait pas eu d’accident. »

L’argumentation de la poursuite

De son côté, Me Landreville, qui doit prouver hors de tout doute raisonnable la culpabilité de l’accusé, a fait valoir que Me Beaulieu n’était pas parvenue à soulever de doute raisonnable. La procureure a remis en question plusieurs déclarations de Vaillancourt, se basant sur le rapport de l’expert en posant plusieurs interrogations. « M. Vaillancourt a-t-il voulu protéger son camion ou se faire justice lui-même ? Est-ce qu’une personne raisonnable dans les mêmes circonstances aurait pu faire autre chose ? Appeler la police ou demander au voisin de le faire, ou encore lui demander de sortir son chien ? Ou bien, une fois arrivé au garage, klaxonner ou faire des appels de phares pour faire fuir les voleurs ? Mais avait-il besoin de suivre une seule seconde une personne avec son véhicule pour protéger son camion ? Je ne pense pas. »

Elle a également expliqué qu’il n’était pas nécessaire qu’une collision survienne pour que l’accusation de voie de fait armée soit portée : « Les policiers pris pour des voleurs ont pris la fuite, ont levé le drapeau blanc, ils ont abandonné les biens en question. Et que ce soit des voleurs ou des policiers ne change rien à la voie de fait. La conduite de M. Vaillancourt me parait donc inappropriée. Ma collègue fait valoir que tout s’est passé très vite. Mais le seul qui aurait pu ralentir tout ça est M. Vaillancourt. Il a pourchassé ces gens avec une arme, le véhicule qu’il conduisait. »

Du côté de l’accusation pour conduite dangereuse, la Couronne a fait valoir que l’accusé avait conduit un véhicule rapidement pour faire fuir les voleurs. « Était-ce une conduite sécuritaire pour deux enfants en arrière ? Non. Si on se fie à sa version, en suivant quelqu’un qu’on perd de vue à la noirceur et qu’ensuite on accélère (selon les traces retrouvées par le rapport de l’expert), c’est une conduite dangereuse. »

Bref rappel des faits

Rappelons les faits. Le 15 septembre, une opération policière secrète est en cours sur les lieux du commerce de M. Vaillancourt. Les deux policiers témoins ont expliqué le secret de leur intervention et ont décrit leur habillement, des vêtements sombres, foncés et au moins un policier a précisé qu’il avait une cagoule. Un voisin se trouve comme à l’habitude dans sa roulotte la nuit des faits. M. Vaillancourt reçoit trois appels entre 3 h 38 et 3 h 44, le voisin lui confirme que des intrus sont dans le stationnement. Très vite, l’accusé, sa conjointe et ses deux fillettes prennent place dans l’auto de Madame pour se rendre au garage, M. Vaillancourt n’a pas de permis, il indique ne pas pouvoir laisser leurs deux fillettes en pleine nuit toutes seules. Pendant le trajet, sa conjointe ressent des signes d’une crise de panique et laisse le volant à M. Vaillancourt, au niveau de la lumière du Subway. En arrivant au 453, il y a une clôture, il entre par l’entrée du 451 plutôt qu’arrêter et que les gens aient le temps de se sauver. Les deux policiers voient un véhicule qui arrive rapidement dans le stationnement et qui se dirige vers eux. Dès qu’ils constatent que le véhicule les a repérés, ils prennent la fuite. M. Vaillancourt voit des gens habillés en noir, cagoulés avec quelque chose dans les mains. Il fait volte-face avec son véhicule et suit la personne qui est devant lui, un individu qui court, un des deux policiers. S’ensuit une course sur une courte distance entre le stationnement et le lieu de la collision entre le véhicule et le policier, qui se fait frapper par le véhicule. Deux témoins confirment que le véhicule s’immobilise après l’impact. M. Vaillancourt entend le bruit de l’impact mais ne voit pas l’homme. Il voit son collègue, qui pointe une arme dans sa direction. Le deuxième policer, qui a vu son collègue penché en avant du véhicule, pointe son arme vers le véhicule en criant « Police ! », craignant que le véhicule ne redémarre et ne cause d’autres lésions à son collègue.

Les 12 jurés, cinq femmes et sept hommes, se soumettront demain matin aux directives du juge Guy de Blois. Ils seront ensuite séquestrés jusqu’à ce qu’ils rendent un verdict. Le juge de Blois s’est adressé au jury en ces termes : « Je vous demande de retenir aujourd’hui que les deux procureurs ont livré chacune un argumentaire, qui ne constitue en aucune manière la preuve dans ce procès, mais l’interprétation de la preuve. Retenez aussi que Rémi Vaillancourt n’a rien à prouver et que vous n’avez pas à choisir une thèse plutôt que l’autre. C’est à la Couronne à prouver hors de tout doute raisonnable sa culpabilité. »

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