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12 décembre 2017

Les Échos du palais de justice de Rimouski- 12 décembre

©Photo TC Media - Alexandre D'Astous

Voici quelques décisions prises par le juge de la Cour Supérieure, Raymond W. Pronovost, ce mardi matin lors de l’ouverture du terme des assises criminelles, c’est-à-dire des dossiers se dirigeant vers des procès devant jury.

Facultés affaiblies

Un homme d’une trentaine d’années, Yannick Fournier, a plaidé coupable d’avoir conduit un véhicule avec un taux d’alcoolémie dépassant la limite de 80 mg par 100 millilitres de sang, le 22 janvier 2016 à Rimouski. La procureure de la Couronne, Me Éliane Beaulieu, a demandé le retrait du chef d’accusation de conduite avec les facultés affaiblies ayant causé des lésions. « Il y a eu plusieurs rapports d’accidents cette soirée-là où la chaussée était glacée. Il aurait été difficile de démontrer que l’alcool avait joué un rôle dans les lésions», plaide-t-elle. L’accusé a perdu le contrôle de son véhicule qui a effectué des tonneaux. Un passager a été éjecté et blessé grièvement. Le conducteur a été blessé légèrement et un autre passager n’a pas été blessé. Une prise de sang a démontré un taux d’alcoolémie de 140 mg par 100 ml de sang. L’homme était sans antécédent judiciaire. Il est condamné à une amende de 1 500 $. Son permis de conduire est suspendu pour 12 mois. Il a plaidé coupable avant la fixation de son procès.

De retour en Cour du Québec

Certains accusés ont changé d’idée et ils ne veulent plus que leur procès se tienne devant un jury. C’est le cas de Dave Charest qui sera de retour en Cour le 13 février à Matane. « Nous avons des discussions. Nous allons poursuivre vers la Cour du Québec», indique l’avocat de l’accusé, Me Érick Tremblay. Mathieu Boulanger a fait la même demande. Il sera de retour en Cour du Québec le 18 décembre à Rimouski. Charles-Antoine Berger, pêcheur à Blanc-Sablon, retourne aussi vers la Cour du Québec, le 5 janvier à Rimouski. Henri Michaud reviendra en Cour du Québec le 16 janvier à Amqui. Se dirigeant vers un procès de deux semaines devant jury, Nicolas Henley a finalement décidé de retourner vers la Cour du Québec car son avocat, Me Hugo Caissy, dispose d’une entente partielle avec son homologue de la Couronne, Me Guy Loisel. Le dossier sera de retour en Cour le 8 janvier à Matane. Le dossier de Daniel Tremblay reviendra le 9 janvier à Matane.

Facultés affaiblies ayant causé des lésions

Jacques Saint-Laurent, 83 ans, de Rimouski, a plaidé coupable ce mardi matin à une accusation d’avoir conduit un véhicule avec plus de 80 mg d’alcool par 100 ml de sang et d’avoir causé un accident ayant causé des lésions aux deux occupants d’un autre véhicule, le 3 septembre 2016 sur la boulevard Sainte-Anne à Pointe-au-Père. « Les policiers sont appelés pour une collision impliquant deux véhicules. L’accusé est seul dans son véhicule avec le devant endommagé. Deux autres personnes sont dans un véhicule à l’avant avec le parechoc arrière endommagé. En transportant l’accusé à l’hôpital de Rimouski, les ambulanciers détectent une odeur d’alcool. Monsieur est arrêté et une prise de sang révèle un taux de 150 mg par 100 ml de sang. Les deux blessés sont un frère et une sœur de Joliette. Ils souffrent d’entorses lombaires, cervicales et dorsales et la femme a des déchirures ligamentaires à la hanche et à la jambe», raconte la procureure de la Couronne, Me Éliane Beaulieu. L’homme était sans antécédent judiciaire. Il est condamné à une amende de 2 000 $ et à une interdiction de conduire de 10 ans. « Monsieur est en perte d’autonomie importante. Il regrette énormément ce qui s’est passé. Il ne voulait plus conduire et il a demandé à la SAAQ de lui enlever son permis à vie», précise son avocate, Me Mélanie Desjardins.

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