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Retour13 décembre 2017
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Réfrigération AIR C accusé de bruit excessif
©Photo : TC Media Archives
L’entreprise Réfrigération Air C est accusé d’avoir troublé la paix et la tranquillité avec du bruit excessif, contrevenant ainsi à l’article 3 du règlement 51-2002 de la Ville de Rimouski sur le bruit, le 10 septembre 2017.
Une première comparution a eu lieu mardi après-midi à la Cour municipale de Rimouski. Le dossier a été reporté au 11 janvier où une date de procès devrait être fixée. L’entreprise est passible d’une amende de 400 $.
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