Justice
Retour01 février 2018
Les Échos du palais de justice de Rimouski- 1 février
©Photo TC Media - Alexandre D'Astous
Voici quelques décisions prises par le juge de la Cour du Québec, James Rondeau, ce jeudi matin au palais de justice de Rimouski.
Amendes non payées
Le juge Rondeau a émis des mandats d’emprisonnement à l’endroit de cinq personnes absentes lors de l’appel du rôle du percepteur des amendes du Québec. Ces personnes ont des amendes non payées et n’ont pas pris d’entente de paiements ou d’exécution de travaux compensatoires et elles n’ont pas répondu à leur convocation de se présenter en Cour ce matin.
15 jours de prison pour deux bris de probation
Martin Asselin, un résident de la rue Sainte-Thérèse à Rimouski, est condamné à purger 15 jours de prison les samedis et dimanches de 9 h à 17 h pour avoir admis deux bris de probation. Il reconnaît ne pas avoir effectué les 125 heures de travaux communautaires qu’il devait faire et ne pas s’être présenté à son agent de probation dans les deux jours suivants l’entrée en vigueur de ladite probation.
Mandat d’arrestation
Devant l’absence de l’accusé et l’impossibilité de son avocate à la rejoindre, le juge James Rondeau a émis un mandat d’arrestation à l’endroit de Steven-Rémy Carrier. « Il n’a pas le téléphone. J’avais le nom de son employeur. Je l’ai appelé, mais il ne travaille plus là. Je lui ai envoyé deux lettres pour lui rappeler d’être présent à la cour ce matin. Elles ne me sont pas revenues», explique Me Maryse Beaulieu. « Devant l’absence de collaboration de l’accusé, j’émets un mandat d’arrestation avec exécution immédiate», tranche le juge. Les témoins assignés pour un procès d’une durée prévue de trois heures pour agression armée ont été libérés.
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