13 février 2018

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Deux contrevenants du Bas-Saint-Laurent sont mis à l’amende et 13 en Gaspésie. Au Bas-Saint-Laurent, Joseph Lefrançois doit payer 1 210 $ d’amende pour la construction, l’amélioration ou la fermeture d’un chemin sans permis sur les terres du domaine de l’État et d’avoir endommagé des arbres. Transport Jacques Rioux écope de 1 000 $ pour du mesurage de bois en contravention de la méthode autorisée.

En Gaspésie, Bois Granval GDS doit payer 84 000 $ pour avoir coupé du bois hors du secteur prescrit au permis d’intervention, construction d’un chemin forestier non autorisé et coupe d’arbres à une hauteur à une hauteur dépassant 60 centimètres du sol. Bois Marsoui GDS est condamné à payer 33 000 $ pour avoir coupé du bois hors du secteur prescrit au permis d’intervention, construction d’un chemin forestier non autorisé. Mêmes infractions pour Promobois GDS (33 000 $). Le Club Mont Carleton (39 970$) pour la construction ou l’amélioration d’un chemin sans avoir régalé le sol entre le fossé du chemin et la limite éloignée de l’emprise.

Les autres amendes sont moins importantes. Elles sont imposées à la Coopérative forestière de Saint-Elzéar (2 310 $) pour la coupe d’arbres à une hauteur à une hauteur dépassant 60 centimètres du sol, David Major (3 820 $), Steeve Savage (370 $) et Jean-Marc Sergerie (375 4) pour la coupe de bois sans permis, Martin Huard, Benoît Labrie, Gino Labrie et Barry Powell (300 $ chacun) pour le déplacement de bois sans permis, ainsi que Les Entreprises Forestières P & C (1 000 $) pour l’implantation d’une aire d’empilement le long d’un corridor routier.

Les lois et règlements associés à la gestion forestière ont pour objet de protéger les diverses ressources du milieu forestier, en ciblant, entre autres, quatre sujets de préoccupation : la dimension et la distribution des aires de coupe; l'aménagement d'infrastructures qui permettent de franchir des cours d'eau; la protection des sols ainsi que la régénération et la protection des milieux fragiles et des habitats fauniques. À cet effet, le Ministère exerce des activités de contrôle sur le territoire. Ces activités permettent d'assurer la conformité des interventions et, lorsqu'il y a lieu, de repérer les contrevenants.

Le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs rappelle que les gestes portant atteinte à l'intégrité du milieu forestier doivent être sanctionnés, et la publication des noms des contrevenants vise la transparence à cet égard. Le Ministère tient à préciser aux utilisateurs de la forêt que le respect de la réglementation en vigueur permet d'assurer la pérennité de la ressource et la protection du milieu forestier.