Procès de deux semaines devant jury évité par un plaidoyer de culpabilité

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Alors que son procès de deux semaines devant jury devait commencer cette semaine au palais de justice de Rimouski, Ronald Huet, 58 ans, a plutôt choisi coupable à une accusation de production de cannabis et de vol d’électricité pour un montant de moins de 5 000 $, ce mardi matin.

Les faits reprochés remontent entre le 10 novembre 2014 et le 15 janvier 2015, date de la perquisition menée par la SQ au domicile de l’accusé, au 8^e rang de Saint-Charles Garnier. Les policiers avaient alors saisi 1 489 plants de différentes grandeurs ainsi que des équipements servant à la production de cannabis.

Le procureur de la Couronne, Me Thierry Pagé-Fortin, a demandé le retrait de l’accusation de possession dans le but de trafic de cannabis.

« Le 16 décembre 2015, un enquêteur d’Hydro-Québec se rend faire une inspection du compteur électrique de la résidence de l’accusé. Il s’est rendu compte que l’électricité ne passait pas par le compteur et qu’elle était détournée vers le sous-sol de la résidence. Avec son expérience, il suspecte la production de cannabis et il avise la SQ. Une enquête est amorcée et un mandat de perquisition est effectué le 15 janvier 2015», relate Me Pagé-Fortin.

Une suggestion commune de sentence a été présentée au juge de la Cour Supérieure du Québec, Guy de Blois, par Me Pagé-Fortin et l’avocat de l’accusé, Me Éric Tremblay. Il s’agit d’une peine de huit mois de prison suivie d’une probation de 12 mois comprenant notamment l’obligation de réaliser 100 heures de travaux communautaires et le versement d’un don de 1 000 $ à la Fondation de l’Hôpital de Mont-Joli.

« Les faits sont admis par mon client. Il faisait ça pour d’autres personnes. Ça lui rapportait 5 000 $. Il n’est pas relié à aucune organisation criminelle. Nous évitons un procès de deux semaines devant jury et possiblement un débat constitutionnel sur la peine minimale. Mon client agit comme aidant naturel après d’une femme vivant avec des séquelles très importantes à la suite d’un ACV. Il aide six jours sur sept. C’est un actif pour la société. Il n’avait pas mesuré la conséquence de l’acte. Depuis trois ans, il respecte ses conditions de remise en liberté à la lettre», plaide Me Tremblay.

Le juge de Blois imposera la peine mercredi.