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13 mars 2018

Guy Gagné écope de 90 jours de prison pour avoir fraudé ses pensionnaires souffrant de déficience intellectuelle

Guy Gagné, de Rimouski, propriétaire d’une résidence spécialisée qui accueillait six personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale, est condamné à 90 jours de prison pour avoir subtilisé à son profit des sommes dépassant 5 000 $ dans les comptes bancaires de ses six pensionnaires, entre le 1er janvier 2012 et le 31 décembre 2015.

Le juge Richard Côté a imposé la sentence ce mardi matin au palais de justice de Rimouski en lien avec la suggestion commune soumise par les avocates Éliane Beaulieu (Couronne) et Mélanie Desjardins (Défense). La sentence sera purgée de manière discontinue les samedis et dimanches à compter du 17 mars. La peine comprend également une probation de deux ans et l’obligation d’effectuer 240 heures de travaux communautaires.

Guy Gagné avait plaidé coupable le 10 novembre 2017. Les représentations sur la peine avaient alors été fixées au 13 mars.

« M. Gagné opérait une ressource de type familial pour des gens ne pouvant pas s’administrer eux-mêmes. Les résidents étaient référés par le Centre de réadaptation en déficience intellectuelle (CRDI). L’accusé agissait alors comme un tuteur ou un parent. Il administrait les comptes bancaires de ses résidents pour les vêtements et les loisirs et obtenait une rémunération pour loger et nourrir les résidents. Nous ne sommes pas en mesure d’établir le montant exact de la fraude, car l’accusé n’a pas de facture à offrir pour justifier des dépenses faites pour les résidents », mentionnait la procureure de la Couronne, Me Éliane Beaulieu, le 10 novembre.

En 2003, M. Gagné avait admis au CRDI avoir pris 2 000 $ dans les comptes de ses patients à son profit entre 1999 et 2003. Il avait alors remboursé et le CRDI lui avait enlevé la gestion des comptes bancaires de ses résidents jusqu’en 2011 où cela lui a été redonné. « En janvier 2014, le CRDI demande à l’accusé de fournir des états de compte. En novembre, voyant que ça tardait à entrer, une enquête est initiée. En décembre, des manques de fonds dans les comptes incitent les CRDI à confier l’enquête à la SQ», raconte Me Beaulieu.

« Monsieur a traversé des moments difficiles depuis les événements. Il est suivi par un médecin psychiatre ainsi que les organismes CTAC et Transition Plus et il est prêt à retourner sur le marché du travail», indique son avocate, Me Mélanie Desjardins.

Guy Gagné était sans antécédent judiciaire. Le rapport présententiel estime que le risque de récidive est faible. Il lui est interdit d’occuper un emploi rémunéré ou bénévole impliquant la gestion des avoirs d’autres personnes.

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