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Retour14 mars 2018
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Réfrigération AIR C subira son procès pour bruit excessif le 31 mai
©Photo TC Media - Alexandre D'Astous
L’entreprise rimouskoise Réfrigération Air C, qui accusée d’avoir troublé la paix et la tranquillité avec du bruit excessif, contrevenant ainsi à l’article 3 du règlement 51-2002 de la Ville de Rimouski sur le bruit, le 10 septembre 2017, subira son procès le 31 mai à la Cour municipale de Rimouski.
Le dossier était de retour mardi devant le juge Dave Boulianne afin de fixer une nouvelle date de procès. Me Chantal Gagnon a indiqué ne pas pouvoir agir pour la poursuite dans ce dossier. C’est donc un procureur de l’extérieur qui représentera la Ville dans ce dossier.
Une première comparution a eu lieu le 12 décembre à la Cour municipale de Rimouski. Le dossier a été reporté au 11 janvier pour fixer une date de procès. L’entreprise est passible d’une amende de 400 $.
Autres dossiers
Le juge Boulianne a entendu 28 autres causes mardi à la Cour municipale de Rimouski. Les infractions touchent des excès de vitesse, refus de fournir son nom et son adresse lors d’un accident, piscine non pourvue de bouée de sauvetage, stationnement dans un endroit interdit ou dans un espace réservé aux personnes handicapées, couper un arbre sans certificat d’autorisation, apprenti conducteur non assisté, ne pas s’être immobilisé à un panneau d’arrêt, conteneur installé en permanence, véhicule non immatriculé, installations électriques non entretenues, jeter un objet sur un chemin public, s’être trouvé dans un endroit public sous l’effet de l’alcool ou d’une drogue et avoir quitté une propriété privée sans céder le passage.
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