14 mars 2018

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Les modalités du règlement demeurent confidentielles. Aglaé Dubé est décédée le 20 décembre 2014 des suites d’une chute subie le 8 décembre 2014 lors de son hospitalisation. La famille se dit convaincue que le décès est dû au Centre hospitalier qui aurait omis de prendre les précautions nécessaires pour assurer la sécurité de la défunte après une première chute sans gravité le 4 décembre 2014. Une demande introductive d’instance en responsabilité à la suite d’un décès a été produite par la famille le 11 mai 2017 pour être compensée du préjudice subi.

Le 4 août 2017, les parties furent convoquées à une conférence de gestion pour discuter de la production de l’expertise relative au respect des règles de l’art en matière de soins infirmiers. La juge de la Cour du Québec Hermina Popescu a estimé que l’expertise projetée par le Centre hospitalier était sans pertinence. C’est cette décision que l’établissement souhaitait contester en Cour d’appel. L’avocat du Centre hospitalier, Me Olivier Hébert, estimait que cette décision entravait le droit de son client d’être entendu pleinement et de présenter sa défense sur des éléments essentiels à la détermination de sa responsabilité.

Le juge Claude C. Gagnon, de la Cour d’appel, avait accueilli la requête du Centre hospitalier, et accordé la permission de faire appel, le 6 octobre 2017. Il avait alors ordonné la suspension des procédures de première instance (Cour du Québec) et porté l’affaire au 14 mars pour être plaidée par les deux parties.