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15 mars 2018

Les Échos du palais de justice de Rimouski- 15 mars

©Photo TC Media - Alexandre D'Astous

Voici deux décisions prises par le juge de la Cour du Québec, Richard Côté, ce jeudi matin au palais de justice de Rimouski.

Voies de fait

Marc-Olivier Dubé, de Rimouski, a été reconnu coupable de voie de fait sur une femme pour des événements survenus le 28 mars 2017 à Saint-Valérien. Le juge a fait part de sa décision ce jeudi matin. Il a rappelé que l’accusé était mécontent de ne pas avoir été remercié pour avoir réparé le véhicule du fils de la plaignante. Il l’a traité de «crisse de vache ». Elle lui a dit que s’il n’était pas content, qu’il n’avait qu’à « crisser son camp». Il a alors voulu débrancher l’ordinateur pour partir avec. La plaignante a voulu l’en empêcher et il l’a serré au bras et par les épaules. « Le tribunal ne croit pas l’accusé. Son témoignage ne soulève aucun doute raisonnable. Il s’agit d’un geste totalement irrationnel, sans apparence de droit justifiant d’utiliser une certaine force. Vous avez commis une voie de fait en lui serrant le bras. Je vous déclare donc coupable», tranche le juge. Sur sentence, la procureure de la Couronne, Me Éliane Beaulieu, a plaidé pour une peine de six mois de détention dans la collectivité, une probation de deux ans et un don de 500 $. L’avocat de l’accusé, Me Rodrigue Joncas, a plaidé que les antécédents de son client remontent à 12 ans et qu’une amende de 500 $ est indiquée. Le juge Côté condamne l’accusé à une probation de 12 mois et au versement d’un don de 500 $ au Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) du Bas-Saint-Laurent. La peine comprend également une interdiction de posséder des armes de cinq ans.

Ivresse sur la voie publique

André Lambert a plaidé coupable ce jeudi matin d’avoir fait du tapage en étant ivre sur la voie publique les 24 septembre et 7 octobre 2017, ainsi que de possession de méthamphétamines et de bris de promesse. « Le 23 septembre, la responsable du Bar le Match lui demande de quitter l’établissement. Elle entend des cris à l’extérieur. C’est monsieur qui vocifère qu’il va aller chercher son gun sous son siège et d’auto et descendre tout le monde. Le lendemain, il retourne au Bar en état d’ébriété et il est encore expulsé. Cette fois, la responsable appelle la police», relate la procureure de la Couronne, Me Julie Gagné. Le 7 octobre à 3 h24, les policiers interceptent l’accusé qui parle très fort et qui est ivre sur la voie publique. En le fouillant, les policiers trouvent deux pilules de méthamphétamines sur lui. Il commet également un bris de promesse en ayant consommé de l’alcool après s’être engagé le 24 septembre à ne pas le faire. « Mon client a un problème d’alcool et des problèmes personnels. Je crois qu’un rapport présententiel sera utile pour guider le tribunal dans l’imposition de la peine», indique son avocat, Me Rodrigue Joncas. Les représentations sur sentence auront lieu le 20 juillet.

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