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Retour16 avril 2018
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La Couronne réclame une peine de 42 mois de prison contre Normand Dagenais
©Photo TC Media - Charles Lepage
La Couronne poursuivra sa preuve sur sentence dans le dossier de l’ex-directeur de la Coopérative des consommateurs de Rimouski, Normand Dagenais, coupable d’avoir fraudé son employeur pour une somme de 710 940,58$ entre 2004 et 2011, mardi matin au palais de justice de Rimouski avec l’audition de son 3e et dernier témoin, une jury-comptable.
Par la suite, ce sera au tour de l’avocat de la Défense, Me Alain Dumas, de faire sa preuve. Il a indiqué attendre les témoignages des témoins de la Couronne avant de statuer sur le nombre de témoins qu’il souhaitait faire entendre. On ne sait pas encore si l’accusé témoignera. En fin d’après-midi, ce lundi, lors de son contre-interrogatoire de l’ex-président de la coopérative, Richard Guay, il s’est attardé aux rapports du président des années 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010 où il est fait mention à chaque fois que le président souligne l’implication de la coopérative dans le milieu via l’octroi de nombreuses commandites. M. Guay a souligné qu’il s’agit d’un résumé de son rapport fait par le secrétaire du conseil d’administration.
Requête rejetée
Ce matin, le juge Jean-Pierre Dumais a refusé de soustraire Normand Dagenais de son plaidoyer de culpabilité déposé le 15 mai 2017 relativement à une fraude de 710 940,58$. « La requête est sans fondement. Elle ne rencontre même pas le fardeau de soulever un doute raisonnable. Les prétentions de la Défense sont sans fondement. Le plaidoyer de culpabilité a été fait volontairement après enquête du tribunal. Rien ne permet de croire que l’accusé a été forcé de plaider coupable», tranche le juge.
La procureure de la Couronne, Me Martine Savard, réclame une peine de 42 mois de prison à l’endroit de l’accusé, plus une amende équivalente au montant de la fraude, soit 710 940,58$, à défaut de paiement, une peine de cinq ans consécutive aux 42 mois sera réclamée.
En Défense, Me Dumas ne sait pas encore le nombre de témoins qu’il assignera à la barre. « Ça va dépendre de ce que diront les témoins de la poursuite, mais j’aurai beaucoup de jurisprudence à soumettre», indique-t-il.
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