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16 avril 2018

Le juge refuse de soustraire Normand Dagenais de son plaidoyer de culpabilité

©Photo TC Media - Charles Lepage

Le juge Jean-Pierre Dumais refuse de soustraire Normand Dagenais de son plaidoyer de culpabilité déposé le 15 mai 2017 relativement à une fraude de 710 940,58$.

Il rejette donc la requête du nouvel avocat de l’accusé, Me Alain Dumas, et ordonne le début des représentations sur sentence dès ce lundi matin au palais de justice de Rimouski.

« La requête est sans fondement. Elle ne rencontre même pas le fardeau de soulever un doute raisonnable. Les prétentions de la Défense sont sans fondement. Le plaidoyer de culpabilité a été fait volontairement après enquête du tribunal. Rien ne permet de croire que l’accusé a été forcé de plaider coupable», tranche le juge.

La Couronne réclame 42 mois de prison plus une amende de 710 940,58$

La procureure de la Couronne, Me Martine Savard, réclame une peine de 42 mois de prison à l’endroit de l’accusé, plus une amende équivalente au montant de la fraude, soit 710 940,58$, à défaut de paiement, une peine de cinq ans consécutive aux 42 mois sera réclamée.

Pour sa preuve sur sentence, Me Savard entend faire témoigner trois personnes, soit un représentant de la compagnie Yum Yum, l’ex-président de la Coopérative des consommateurs, Richard Guay ainsi qu’une jury comptable.

En Défense, Me Dumas ne sait pas encore le nombre de témoins qu’il assignera à la barre. « Ça va dépendre de ce que diront les témoins de la poursuite, mais j’aurai beaucoup de jurisprudence à soumettre», indique-t-il.

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