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18 avril 2018

Rimouski poursuivie à cause de refoulements d’égoûts

Industrielle Alliance assurance auto et habitation poursuit la Ville de Rimouski devant la Cour du Québec, chambre civile, pour un montant de 10 105,17 $ en raison d'importants dégâts d’eau survenus dans une résidence et un logement de Rimouski en juillet 2016.

Les faits concernent deux habitations toutes deux assurées par Industrielle Alliance, selon la demande introductive d’instance modifiée datée du 28 décembre 2016 dont le Journal a obtenu copie.

« Le 14 juillet 2016, les biens des assurés de la demanderesse (Industrielle Alliance) ont été endommagés en raison d’un important dégât d’eau dans leur résidence (du 50, 4e rue est à Rimouski). Plus précisément, ce dégât d’eau est survenu en raison d’un refoulement d’égoût. »

Dans l’autre dossier, un autre dégât d’eau, cette fois-ci dans un logement du 62, rue Sainte-Marie, serait également survenu en raison d’un refoulement d’égoût le 14 juillet 2016, toujours selon le document.

L’assureur estime que la Ville de Rimouski est « entièrement responsable des dommages causés à ses assurés en ce que, notamment, elle est propriétaire et gardienne du réseau d’égoût qui a provoqué les refoulements, elle a fait défaut d’entretenir adéquatement son réseau d’égoût, lequel a de toute évidence mal fonctionné le jour du sinistre, et omis de prendre les mesures nécessaires afin de prévenir le sinistre en cause. »

La demande indique également que bien que dûment avisée dans les délais requis et mise en demeure, la Ville de Rimouski aurait omis, négligé ou refusé sans droit de payer à la partie demanderesse la somme lui étant due.

La Ville se défend

Lundi soir en séance publique, le Conseil municipal de Rimouski a mandaté le cabinet Morency Société d’avocats pour représenter la Ville de Rimouski dans cette poursuite.

« Ça découle des précipitations de juillet 2017 (sic), il y a eu de fortes pluies et la compagnie d’assurance de certains propriétaires privés a décidé de poursuivre la Ville de Rimouski pour des dommages résultant de refoulement d’eau. De l’avis des avocats de la compagnie d’assurance, on croit qu’il est nécessaire de poursuivre la Ville. C’est la raison pour laquelle on a mandaté une firme pour nous représenter dans ce dossier », de commenter le maire de Rimouski après la séance.

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