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Les Échos du palais de justice de Rimouski- 15 mai


Publié le 15 mai 2018

Le palais de justice de Rimouski.

©Photo TC Media - Alexandre D'Astous

Voici quelques décisions prises ce mardi matin par la juge de la Cour du Québec, Andrée St-Pierre, au palais de justice de Rimouski.

Refus de passer l’ivressomètre

Mirko Joncas, 40 ans, de Rimouski, a plaidé coupable d’avoir refusé d’obtempérer à un ordre des policiers en refusant de se soumettre à l’alcootest. « Vers 3 h 20, des policiers en patrouille aperçoivent une camionnette rouge faire crisser ses pneus au coin de la rue Saint-Jean Baptiste et de l’Avenue de la Cathédrale, à Rimouski. Ils actionnent les gyrophares, mais le conducteur ne s’arrête pas tout de suite. Il roulera environ 270 mètres avant de s’immobiliser et de sortir du véhicule. Les policiers sentent une forte odeur d’alcool. Ils demandent le permis de monsieur qui n’en a pas. Monsieur a de nombreux et graves antécédents, mais un seul bloc de trois accusations en matière de conduite qui lui ont valu quatre mois de prison en 2012 pour conduite dangereuse, facultés affaiblies et refus de passer l’ivressomètre. Nous ne déposerons pas d’avis de récidive puisque monsieur plaide coupable avant son procès. Nous vous suggérons de manière commune d’imposer une amende de 4 000 $ et une suspension de son permis de conduire de deux ans», rapporte la procureure de la Couronne, Me Éliane Beaulieu. La juge Andrée St-Pierre donne suite à la suggestion, non sans questionner. « Je cherche à comprendre pourquoi on reprend cette conduite après avoir déjà fait quatre mois de prison», dit-elle.

Acquitté de fuite

Au terme d’un procès d’une heure, la juge St-Pierre a acquitté Claude Allard d’une accusation de fuite relativement à un événement survenu le 20 juin 2017 à Rimouski. « Monsieur est accusé d’avoir omis de s’arrêter dans l’intention d’échapper à ses responsabilités, or il explique ne pas s’être rendu compte de l’impact avec le véhicule stationné le long de la rue devant l’Hôtel de Ville de Rimouski. Il est vraisemblable qu’il ne se soit aperçu qu’il avait accroché un véhicule et qu’il n’a donc pas voulu se soustraire à ses responsabilités», tranche la juge.

Requête en exclusion de preuve rejetée

La juge Andrée St-Pierre rejette la requête en exclusion de preuve déposée par Me Marco Robert dans le dossier de Keven Lauzier, de Rimouski, accusé de conduite avec les facultés affaiblies pour des événements survenus le 18 février 2017 à Rimouski. « Les policiers procèdent à l’arrestation de l’accusé après un virage très large sur la rue Saint-Germain pour tourner sur l’avenue de la Cathédrale à 2 h 52. Les policiers suivent le véhicule sur la Cathédrale et ils prétendent que le véhicule zigzaguait légèrement, sans changer de voie. Ils interceptent le véhicule. Me Robert estime que son client a été arrêté illégalement et qu’il n’a pas eu son droit à l’avocat dans les délais prescrits. Les policiers ont constaté un virage large et certaines difficultés dans la conduite. L’arrestation est donc non contraire au droit de l’accusé et il n’y a pas eu non plus de violation du droit de l’accusé à son avocat. La requête est donc rejetée», tranche la juge. La preuve des deux parties étant close, la juge St-Pierre acquitte l’accusé de l’accusation de conduite avec les facultés affaiblies, mais le déclare coupable de conduite avec plus de 80 mg d’alcool par 100 ml de sang, le taux le plus bas enregistré étant de 126 mg. Keven Lauzier est condamné à l’amende minimale de 1 000 $ et son permis de conduire est suspendu pour un an.

Coupable et absout d’un vol

Un homme de Rimouski a obtenu une absolution conditionnelle après avoir plaidé coupable d’avoir tenté de voler un traîneau pour enfant dans une grange de Saint-Simon, le 29 avril 2017. « Monsieur cherchait du bois de grange. Il demande au propriétaire d’une grange sur la route 132 à Saint-Simon si sa grange est à vendre. Il répond que non. Il dit chercher du bois de grange, le propriétaire lui qu’il peut regarder, mais en restant à l’extérieur. Il perd monsieur de vue et il le voit sortir de la grange à la course avec un traîneau dans les bras qu’il laissera tombé en courant vers son véhicule», relate la procureure de la Couronne, Me Éliane Beaulieu. L’absolution est conditionnelle au respect d’une probation de six mois et au versement d’un don de 500 $ à la Ressource.