« Comme il n’a pas été possible de récupérer cet argent, il faut que les gens comprennent que le crime ne paie pas, c’est pourquoi un article du code prévoit l’imposition d’une amende égale à la valeur de la fraude », mentionne le juge qui interdit pendant 10 ans à Normand Dagenais d’occuper un emploi où il serait en contact avec de l’argent.

 « Nous sommes très satisfaits du jugement rendus aujourd’hui. C’est la peine que nous avions suggérée. C’est une peine juste considérant le stratagème mis en place par M. Dagenais pour faire des manipulations comptables pendant sept ans », commente la procureure de la Couronne, Me Martine Savard.

La Défense ira en appel

Sous le choc de la décision, l’avocat de l’accusé, Me Alain Dumas, confirme qu’il en appellera de la décision. Il plaidait pour une peine de deux ans moins un jour de détention dans la collectivité. Il a refusé de commenter la décision du juge Dumais.

Requête rejetée

La requête à deux volets présentée ce matin par Me Dumas visant à faire ouvrir la preuve et à relever son client de ses admissions a été rejetée par le juge Dumais. « L’accusé était parfaitement au courant des faits quand il a plaidé coupable le 15 mai 2017. Il avait eu toute l’information nécessaire. La requête est donc sans fondement et elle est rejetée », déclare-t-il.

Normand Dagenais a fait faillite en 2016. Il nous a été permis d’apprendre qu’il gagnait 130 000 $ en 2006, plus une allocation d’essence de 7 000 $.

Lors des représentations sur sentence, l’experte en comptabilité de la SQ, Jacinthe Senneville, a donné quelques exemples de dépenses placées dans des mauvais postes comptables. Par exemple, 14 000 $ de la billetterie du Centre Bell comptabilisés comme achat de bières répartis dans les deux dépanneurs, même chose pour des billets des Expos et de Tennis Canada. Aussi, une facture de 4 000 $ d’Ameublements Tanguay est comptabilisée comme un achat de bières. « On voit aussi une facture de Sport JMD de 18 000 $ pour des bas et des chandails pour une équipe de hockey comptabilisés dans les comptes à recevoir plutôt que dans les dons et commandites. Des chambres d’hôtel pour des tournois de hockey à Chicago, Tampa Bay, Détroit et Toronto ont été placées comme frais de cartes de crédit. Une annotation laisse croire qu’un montant de 7 890 $ devait être remboursé par une commandite de Pepsi », mentionne-t-elle.