Nouveau rebondissement dans l’affaire de Normand Dagenais

©Photo TC Media - Charles Lepage

Nouveau rebondissement ce mercredi matin dans l’affaire de Normand Dagenais, accusé d’avoir fraudé la coopérative des consommateurs de Rimouski pour 710 000 $ alors qu’il était le directeur général de l’entreprise.

Alors que le juge Jean-Pierre Dumais devait imposer la sentence, l’avocat de l’accusé, Me Alain Dumas, a déposé une nouvelle requête à deux volets. Il souhaite d’abord pouvoir rouvrir la preuve car il prétend que la fraude reconnue par son client est inférieure au montant de 710 000 $. Ensuite, il demande au juge de libérer son client de ses admissions, notamment sur les montants en cause. « Mon client a plaidé coupable à une fraude de plus de 5 000 $, mais il ne reconnaît pas le 710 000 $. J’ai contacté un jury-comptable. Nous aurions une preuve à faire sur les montants en cause », indique Me Dumas.

Me Dumas a vu sa tentative pour en appeler de la décision du juge Dumais sur le rejet de sa requête en changement de plaidoyer être rejetée par la Cour d’appel du Québec. « Le juge a tout de suite compris que je contestais le montant et non le plaidoyer. Il a rejeté ma demande et m’a retourné en première instance en me disant que la requête présentée n’était pas la bonne. C’est pourquoi je vous demande aujourd’hui de rouvrir la preuve car les montants sont beaucoup plus bas que 710 000 $, Nous admettons des fraudes de plus de 5 000 $, mais pas de 710 000 $. J’aurais dû faire une requête en retrait des admissions dès le départ. Il y a tellement de choses liées à l’utilisation de la carte de crédit », précise-t-il.

Me Dumas estime que les admissions fournies par son client ne sont pas valables car tout a été présenté trop rapidement le 15 mai 2017 avant l’enregistrement du plaidoyer de culpabilité. « Mon client n’a pas eu une assistance efficace de son avocat. Je pense qu’il a été mal conseiller et j’essaie de le défendre comme il faut, même si je suis arrivé dans le dossier tardivement », ajoute-t-il.

La procureure de la Couronne, Me Martine Savard, estime que la requête de ce matin est similaire à celle rejetée par le juge concernant le retrait du plaidoyer de culpabilité. « Les motifs sont les mêmes et vous avez déjà tranché. Mon confrère n’apporte aucune preuve supplémentaire. Il aurait pu déposer les deux requêtes en même temps, mais il ne l’a pas fait pour des raisons stratégiques. Il n’y a aucune preuve de consentement vicié. Il reprend les mêmes arguments que lors de la première requête, son incapacité à trouver un jury-comptable et le subpoena de son fils pour expliquer ses admissions. M. Dagenais connaît la teneur de la preuve depuis le début. Son avocat agit de manière stratégique en déposant hier (mardi) une requête pour réouverture d’enquête et retrait d’admission. Le moment choisi pour répudier l’entente n’est qu’une diversion pour retarder la peine. La requête n’a pas été signifiée à Me Chartier (ancien avocat de l’accusé). Elle est donc irrecevable », plaide-t-elle.

La réplique de Me Dumas au plaidoyer de Me Savard se fera à 14 h 30. Le juge devra par la suite trancher sur la requête.