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14 juin 2018

10 000 $ d’amende pour des infractions au règlement sur la prévention des incendies

©Photo TC Media - Alexandre D'Astous

Une entreprise de Rimouski a plaidé coupable à 12 infractions au règlement concernant la prévention des incendies, mardi à la Cour du municipale de Rimouski et elle est condamné à un total de 10 000 $ d’amende par le juge Dave Boulianne.

Les infractions reprochées à la compagnie à numéro 9061-5832 Québec inc A/S Pierrette Bérubé datent toutes du 29 août 2017. Elles sont en rapport avec une alarme incendie non fonctionnelle, des dispositifs d’obturation non fonctionnels, l’absence d’avertisseur de fumée, l’absence de registre d’inspection du système d’alarme, l’absence de registre d’inspection des équipements de cuisson, des portes-séparations coupe-feu ouvertes, de l’éclairage pour les sorties de sécurité non conforme, de panneaux de sortie non éclairés, de mesures en cas d’incendie non affichées et d’extincteurs portatifs non inspectés.

Selon le registre des entreprises du Québec, l’entreprise 9061-5832 Québec inc est un centre d’hébergement pour aînés situé au 325, 2e Rue Est à Rimouski.

Autres dossiers

Le juge Boulianne a entendu 22 autres causes à la Cour municipale, mardi dernier. Les infractions en cause sont De ne pas avoir donner son nom sur les lieux d’un accident, mettre en péril la sécurité des autres par son action, ne pas avoir fait respecter un panneau d’arrêt, avoir effectué des travaux sans certificat d’autorisation de la Ville de Rimouski, avoir effectué des travaux dans une bande de protection riveraine, non-respect de la signalisation en place, excès de vitesse, avoir traversé un chemin privé sans s’immobiliser avant, remorque installée en permanence, avoir fait usage d’un appareil téléphonique au volant, conduite d’un véhicule hors route sur un chemin public et une construction non adjacente au chemin à Saint-Valérien, pneus non conformes aux normes et avoir circulé sans casques.

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