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05 juin 2018

Les échos du palais de justice de Mont-Joli- 5 juin

©Photo TC Media - Alexandre D'Astous

Voici quelques décisions prises ce mardi matin par le juge de la Cour du Québec, Jules Berthelot, au palais de justice de Mont-Joli.

Voies de fait simple

Jean-Claude Dubé plaide à une accusation de s’être porté à des voies de fait simple contre son ex-conjointe, en octobre 2017 à Saint-Alexandre-de-Kamouraska, notamment en lui lançant un soulier. Le juge Jules Berthelot donne suite à la suggestion commune de sentence, non sans souligner qu’elle est très clémente en raison de la déclaration de la victime sur les conséquences du crime. Dubé, qui réside maintenant à Mont-Joli, devra se soumettre à une probation de deux ans, dont la première année avec suivi. Il doit aussi faire un don de 300 $ au Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) de Rivière-du-Loup, d’où origine le dossier. « Le ministère public fait peu de cas des circonstances relatives à la violence conjugale qui est un fléau dans notre société et du principe de dissuasion générale qu’il faut tenir compte dans ce genre de crime », mentionne le magistrat.

Entreposage négligent d’armes à feu

Louis-Albert Lechasseur admet avoir entreposé des armes à feu de manière négligente le 9 mars 2018 à Les Hauteurs. « Monsieur a envoyé des messages textes à son ex-conjointe lui mentionnant son état dépressif à la suite de leur séparation. Les policiers se sont rendus sur place et ils ont trouvé deux armes à feu non verrouillées ainsi qu’une arbalète et des munitions », rapporte le procureur de la Couronne, Me Thierry Pagé-Fortin. Le juge Berthelot condamne l’accusé à une amende de 150 $ en plus d’ordonner la confiscation et la destruction des armes. Une interdiction de posséder des armes pendant les deux prochaines années est aussi imposée.

Possession de drogues

Mark Lemon s’est fait prendre en achetant de la drogue d’un vendeur qui était sous surveillance policière, le 22 août 2017. Il a donc été accusé de possession simple de méthamphétamines et de cannabis. « Il a acheté une douzaine de comprimés de méthamphétamines et trois grammes de cannabis pour 40 $ », indique le procureur de la Couronne, Me Thierry Pagé-Fortin. Sans antécédent judiciaire, Lemon est condamné à une amende de 300 $ pour la méthamphétamine et de 100 $ pour le cannabis.

Il donne l’identité de son frère

Dans le but d’éviter une amende pour conduite sans permis, Nicolas Rioux, de Saint-Gabriel, a donné l’identité de son frère Jonathan aux policiers, le 28 avril 2018. « Il a dit aux policiers ne pas avoir de papier en sa possession. Ces derniers lui ont offert de le suivre chez lui afin qu’il remette des papiers. Il a finalement avoué ne pas avoir donné son vrai nom. « Mon client regrette son geste et il devra payer une importante amende de 2 200 $ pour la conduite sans permis au code de la sécurité routière. En Défense, on vous suggère une amende de 250 $ », plaide Me Pierre Gagnon. La Couronne réclame une amende de 500$. Le juge Berthelot opte pour une probation de 12 mois et le versement d’un don à la Maison des jeunes de Mont-Joli. « Les policiers auraient pu émettre un constat d’infraction au nom de votre frère », déplore le magistrat.

Alcool au volant

Donald Imbeault a plaidé coupable d’avoir conduit un véhicule avec les facultés affaiblies le 7 avril 2018. « Les policiers qui l’ont intercepté ont constaté des symptômes de facultés affaiblies comme une odeur de boisson et les yeux rouges. Ils l’ont amené au poste où le plus bas des deux taux était de 114 mg d’alcool par 100 millilitres de sang », relate le procureur de la Couronne, Me Thierry Pagé-Fortin. Sans antécédent, l’homme est condamné à l’amende minimale de 1 000 $ et la suspension de son permis de conduire pour un an.

Délais pour des travaux communautaires

Le juge Jules Berthelot accorde un délai de six mois à Nadia Gagnon pour lui permettre de compléter les 200 heures de travaux communautaires qu’elle devait accomplir dans un délais d’un an prenant fin le 6 juin. Il lui en manque 51 heures à faire.

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