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Retour07 juin 2018
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La Cour municipale de Rimouski entend 27 causes ce jeudi
©Photo TC Media - Alexandre D'Astous
Le juge Dave Boulianne, de la Cour municipale commune de la Ville de Rimouski, entend 29 causes ce jeudi alors que des séances ont lieu à 9 h 30 et à 13 h 45.
En matinée, 15 des 17 accusations sont portées par la Sûreté du Québec en regard d’infractions reprochées au code de la sécurité routière. Les deux autres concernent des manquements reprochés à un règlement de la Ville de Rimouski, un pour un stationnement dans une zone interdite et un pour s’être immobilisé dans un espace réservé aux personnes handicapées.
En après-midi, les 10 des 12 causes se rapportent au Code de la sécurité routière. Les infractions touchent notamment le refus de fournir nom et adresse sur les lieux d’un accident, l’omission de céder le passage, permis de conduire non payé, avoir mis en péril la sécurité d’autrui, droits d’immatriculation non payés, conduite pendant sanction, excès de vitesse, avoir conduit un VR sans attestation.
Les deux autres accusations portées par la SQ touchent la vente itinérante sans permis et de s’être trouvé dans un endroit public sous l’effet de l’alcool ou des drogues.
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