13 mars 2018

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Au cours d'une conférence de presse, mardi à Québec, le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, et la ministre déléguée à la Santé publique, Lucie Charlebois, ont proposé deux amendements au projet de loi 170 sur la modernisation de la Loi sur les permis d'alcool.

Cette question des boissons sucrées et alcoolisées est revenue à l'avant-plan après le décès accidentel d'une adolescente de 14 ans, Athena Gervais, qui aurait consommé une quantité indéterminée de ce type de boisson.

La Lavalloise a été retrouvée morte, il y a moins de deux semaines, dans un ruisseau derrière son école secondaire.

Avec son premier amendement, le gouvernement veut interdire la vente des boissons sucrées à base de malt de plus de 7 pour cent d'alcool dans les épiceries et dépanneurs. Cela ne vise pas les bières artisanales ou traditionnelles à forte teneur en alcool.

Les boissons sucrées et alcoolisées, dont les taux d'alcool peuvent atteindre 12 pour cent, soit l'équivalent de quatre verres de vin par cannette, pourront être vendues seulement par la Société des alcools du Québec (SAQ).

Un deuxième amendement viendrait accroître les pouvoirs d'intervention de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ), pour que celle-ci puisse ordonner à un titulaire de permis de cesser immédiatement la fabrication de ses boissons et d'en empêcher la vente et la distribution. La RACJ pourrait également procéder au rappel ou à la mise sous scellés de boissons alcooliques, et ordonner leur destruction.

Enfin, le ministre Coiteux a indiqué vouloir revoir en profondeur le règlement sur la promotion, la publicité et les programmes éducatifs en matière de boissons alcooliques, pour qu'il précise notamment l'obligation de faire approuver les publicités diffusées dans les médias sociaux.

Le projet de loi 170 devrait être adopté incessamment. «C'est une question de semaines», a déclaré M. Coiteux.

Un rapport de l'Institut national de santé publique (INSPQ), dont le gouvernement a obtenu copie le 6 mars dernier, indique qu'entre le 1er janvier et le 26 novembre 2017, 7055 personnes se sont présentées aux urgences pour une intoxication aiguë à l'alcool.

De ce nombre, 2232 étaient des jeunes âgés entre 12 et 24 ans. Près de 500 d'entre eux n'avaient pas l'âge légal de se procurer de l'alcool.

Le volume des ventes des produits les plus alcoolisés (au moins 11 pour cent d'alcool) a augmenté en 2016 et 2017 de 316 pour cent, note également le rapport.

Le gouvernement Couillard a d'abord demandé aux commerçants de retirer volontairement ces boissons de leurs tablettes avant d'opter pour des amendements au projet de loi 170.

De passage à Montréal mardi matin, le premier ministre Philippe Couillard a rappelé que les gouvernements provinciaux peuvent faire un bout de chemin en la matière, en vertu de leur champ de compétence, mais qu'il appartient aussi au gouvernement fédéral de faire le sien.

«Franchement c'est quelque chose d'avoir sur les tablettes de nos dépanneurs des mélanges de sucre et d'alcool à haute concentration. On a vu l’horrible tragédie de cette jeune fille récemment, on ne veut pas en voir d’autres», a déclaré le premier ministre. 

«La distribution, l’étiquetage, la publicité, l'autorisation légale même, tout ça relève de Santé Canada et je les enjoins à jouer également leur rôle», a-t-il ajouté. 

La ministre fédérale de la Santé, Ginette Petitpas Taylor, est bien au fait du dossier, selon son attaché de presse, Thierry Bélair. «La ministre Petitpas Taylor a demandé à Santé Canada de prendre tous les moyens nécessaires pour contrer les risques posés par ces produits, y compris toute mesure réglementaire qui serait nécessaire, et ce, en consultation étroite avec le Québec», a-t-il indiqué.   

Caroline Plante et Lia Lévesque, La Presse canadienne