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27 mars 2018

Budget: quelques mesures qui touchent directement les contribuables

©CANADIAN PRESS/Jacques Boissinot

Parents, aînés, proches aidants, propriétaires actuels et en devenir font partie des Québécois qui bénéficieront des mesures dévoilées mardi dans le budget du ministre Carlos Leitao. En voici quelques-unes:

Parents de jeunes enfants

Québec améliore le soutien aux parents dont les enfants fréquentent un service de garde non subventionné avec une hausse de 500 $ du plafond de frais de garde admissibles pour les enfants de moins de 7 ans à compter de l'année d'imposition 2018.

Cette mesure représente un gain allant de 130 $ à 375 $, selon le revenu familial.

Une hausse additionnelle est également prévue pour les parents d'enfants handicapés, pour qui les frais de garde sont souvent plus élevés en raison des soins particuliers ou des équipements adaptés à leur condition qui sont parfois requis.

Ces parents verront leur plafond de frais de garde admissibles passer de 11 000 $ à 13 000 $ à compter de l'année d'imposition 2018. Cela représente un gain minimal de 520 $ par enfant et peut atteindre jusqu'à 1500 $.

Par exemple, un couple ayant un enfant et deux revenus de travail totalisant 30 000 $ pourra bénéficier d'une hausse du crédit d'impôt remboursable pour frais de garde de 375 $ pour un enfant de moins de 7 ans et de 1500 $ pour un enfant handicapé.

Nouveaux propriétaires

Les personnes souhaitant acquérir une première habitation auront droit à un crédit d'impôt non remboursable de 5000 $ afin de reconnaître les différents frais payés non inclus dans l'hypothèque, soit les frais d'inspection, les droits de mutation immobilière, les honoraires du notaire et les frais de déménagement.

Ce crédit, combiné au crédit d'impôt fédéral, pourrait permettre aux acheteurs québécois d'obtenir jusqu'à 1376 $ (750 $ par le crédit d'impôt du Québec, 626 $ par celui du fédéral) après l'achat de leur première habitation.

Cette mesure s'applique aux acheteurs n'ayant pas été propriétaires d'une habitation au cours des quatre années précédant l'année de l'achat. L'habitation doit être située au Québec et être utilisée comme résidence principale.

Le crédit d'impôt sera applicable aux propriétés acquises à compter du 1er janvier 2018.

Proches aidants

Québec a annoncé l'élargissement de l'admissibilité au crédit d'impôt pour les aidants naturels d'une personne majeure afin qu'il puisse s'appliquer à ceux qui ne résident pas avec le proche aidé.

Ainsi, les aidants naturels qui ne résident pas avec la personne aidée pourront obtenir un montant allant jusqu'à 533 $ à compter du 1er janvier 2018.

Le crédit d'impôt peut être demandé seulement si la personne aidée ne bénéficie pas du soutien d'un aidant naturel avec qui elle réside. Par ailleurs, si plus d'un aidant naturel ne résidant pas avec la personne aidée demande le crédit d'impôt, celui-ci pourra être partagé entre chaque aidant naturel.

L'aide fiscale de 533 $ s'applique à l'aidant auprès d'une personne dont le revenu net est de 27 000 $ ou moins. Le montant du crédit d'impôt est réduit de 16 pour cent pour chaque dollar excédant ce montant.

À partir d'un revenu net de 27 031 $, l'aidant naturel qui n'habite pas avec la personne aidée ne reçoit plus d'aide fiscale, alors que celui qui habite avec le proche aidé continue de recevoir un montant universel de 652 $.

Aînés

Les aînés pourront bénéficier d'un crédit d'impôt sur des biens comme des prothèses auditives, des marchettes ou des fauteuils roulants.

Ces biens s'ajoutent à ceux déjà admissibles au crédit d'impôt, qui visaient principalement la sécurité des aînés et leur mobilité dans leur logement.

Dorénavant, les frais d'achat de systèmes d'avertissement pour les malentendants et de prothèses auditives seront couverts par le crédit d'impôt, tout comme les dispositifs non motorisés d'assistance aux déplacements, comme les marchettes, les cannes et les fauteuils roulants.

La franchise annuelle pour l'obtention de l'aide fiscale est par ailleurs réduite, passant de 500 $ à 250 $.

Par exemple, une personne de 75 ans qui débourse 5000 $ pour des prothèses auditives profitera d'une aide fiscale de 950 $.

Par ailleurs, Québec a élargi le crédit d'impôt pour personne vivant seule afin qu'il s'applique aux grands-parents qui hébergent leurs petits-enfants. Cette aide fiscale peut atteindre 258 $.

Travailleurs d'expérience

Québec souhaite encourager davantage de travailleurs dans la soixantaine à demeurer sur le marché du travail. Pour ce faire, il élargit la portée de l'incitatif au travail aux personnes âgées de 61 ans, en plus d'augmenter de 1000 $ le revenu de travail admissible aux fins de calcul du crédit d'impôt pour les 62 ans et plus.

Le crédit d'impôt pour les travailleurs d'expérience sera donc, à compter de 2018, disponible dès l'âge de 61 ans, plutôt que 62. Les revenus de travail admissibles pour un travailleur âgé de 61 ans seront de 3000 $.

Pour les 62 ans et plus, les revenus de travail admissibles seront bonifiés de 1000 $ à compter de 2018. Pour un travailleur de 65 ans ayant un revenu de travail de 30 000 $, par exemple, on parle d'un crédit d'impôt de 1650 $, soit un gain de 150 $.

Propriétaires écolos

Les propriétaires d'habitations qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation écoresponsables auront une année de plus pour profiter du crédit d'impôt remboursable RénoVert, mis en place il y a deux ans.

Les propriétaires auront donc jusqu'au 31 mars 2019 pour conclure une entente avec un entrepreneur et jusqu'au 31 décembre de la même année pour acquitter les dépenses de rénovation effectuée.

Le crédit d'impôt remboursable RénoVert offre une aide correspondant à 20 pour cent des dépenses de rénovations résidentielles admissibles qui excèdent 2500 $. La valeur maximale du crédit d'impôt est de 10 000 $.

Parmi les types de travaux admissibles, on compte ceux relatifs à l'enveloppe de l'habitation (isolation du toit, étanchéisation des fondations, installation de portes, de fenêtres, etc.), ceux visant la qualité de l'eau et du sol et les dispositifs d'énergie renouvelable comme les panneaux solaires.

Caroline St-Pierre, La Presse canadienne

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