Cannabis: Jean-Marc Fournier veut «clarifier les règles»

Le ministre québécois Jean-Marc Fournier débarque mercredi devant un comité sénatorial avec l'intention de faire contrepoids aux arguments tenus devant le même comité par la ministre fédérale de la Justice au sujet de la culture de cannabis à domicile.

Il a écrit sur Twitter qu'il voulait «clarifier les règles à respecter dans un régime fédéral» et «proposer un fédéralisme plus coopératif» après avoir entendu la ministre Jody Wilson-Raybould affirmer il y a un mois «qu'elle pourrait soutenir la contestation de la loi québécoise».

Le risque d'une confrontation Québec-Ottawa devant les tribunaux sur la question de la culture de cannabis à domicile est bien réel: alors que le projet de loi fédéral permet de faire pousser jusqu'à quatre plants par foyer, celui du Québec l'interdit.

Devant le comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, qui étudie le projet de loi fédéral C-45, la ministre Wilson-Raybould a soutenu il y a un mois que le fédéral n'avait pas l'intention de contester les lois provinciales.

Elle a toutefois précisé que «si une personne conteste une loi provinciale parce qu'elle veut cultiver du cannabis licite dans son logement, c'est sa prérogative de le faire et le gouvernement fédéral prendrait alors position (pour défendre sa loi)».

Le projet de loi C-45 est actuellement à l'étape de l'étude en comité sénatorial. En vertu du calendrier établi par les dirigeants des différents groupes de sénateurs, il devrait revenir à la chambre haute pour un vote final le 7 juin.

Même si le projet de loi est alors adopté, le cannabis ne sera pas légal au pays avant plusieurs semaines, et non en juillet 2018, comme l'espérait initialement le gouvernement fédéral: les provinces auront besoin de huit à 12 semaines pour mettre en place leurs régimes de vente.

Mélanie Marquis, La Presse canadienne