La ministre David dévoile sa politique de financement des universités

Québec fait le «grand ménage» et annonce une entente «historique» avec les universités, qui verront leur financement réorganisé et bonifié au cours des prochaines années pour leur permettre entre autres d'accueillir plus d'étudiants étrangers.

La ministre de l'Enseignement supérieur, Hélène David, a présenté jeudi la nouvelle politique québécoise du financement des universités, acceptée par chacun des 19 recteurs «avec le sourire», ce qui n'est rien de moins qu'un «exploit», a-t-elle dit.

En vertu de la nouvelle politique, les universités verront leur financement global augmenter en moyenne de 11,3 pour cent par rapport à 2016-2017. Cela représente 1,5 milliard $ de plus à terme, en 2022-2023.

La ministre a annoncé 6,3 millions $ de plus pour les établissements de plus petite taille, qui ont souvent des dépenses d'enseignement plus élevées par étudiant, étant donné leur éloignement par rapport aux grands centres et leur mission de couverture territoriale.

De plus, 22,8 millions $ seront investis dans l'aide directe aux établissements francophones pour accueillir environ 2500 nouveaux étudiants internationaux.

Les avantages actuellement consentis aux étudiants français seront élargis aux francophones de la Belgique.

Québec est également prêt à diviser un montant de 20 millions $ entre les universités, ce qui représente l'équivalent de 0,7 pour cent de leur financement, pour les aider à se spécialiser dans certains domaines qui respectent les orientations gouvernementales.

Les «mandats stratégiques» ne sont pas des contrats de performance, a insisté Mme David en conférence de presse.

Encadrement des recteurs

Par ailleurs, la ministre a dévoilé jeudi des balises qui viennent encadrer les recteurs et les autres hauts dirigeants des universités.

Celles-ci ne s'appliqueront toutefois qu'aux nouvelles embauches, ou aux recteurs déjà en poste qui doivent renouveler ou faire modifier leurs contrats.

Désormais, il sera interdit aux recteurs de toucher des avantages périphériques, tels que l'adhésion à des clubs privés ou le remboursement des frais de déplacement de leurs conjoints.

Ils ne pourront plus se faire rembourser des services domestiques, des assurances privées ou des conseils financiers.

Interdiction aussi des primes de rendement et toute autre prime, et encadrement des avantages de fonction, tels que l'allocation automobile, les frais de déplacement et le paiement de la cotisation professionnelle.

Les recteurs devront faire preuve de plus de transparence, produire et transmettre au gouvernement un rapport d'audit et diffuser l'information, a-t-elle dit.

En cas de non-respect des nouvelles règles, les recteurs se verront privés de 25 pour cent de la masse salariale des hauts dirigeants de leur université.

Les balises ne font pas partie d'une loi, mais plutôt d'une règle budgétaire, qui a été adoptée par le conseil des ministres mardi.

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Balises d'encadrement des hauts dirigeants des universités:

- Contrôle de la croissance des salaires suivant la politique salariale du gouvernement;

- Interdiction des avantages périphériques, soit l'adhésion à des clubs privés, les assurances privées, les conseils financiers, les frais de déplacement des conjoints, des montants pour le domicile personnel, les services domestiques, les services médicaux, le stationnement, la voiture de fonction;

- Interdiction des primes au rendement et autres primes;

- Encadrement des avantages de fonction, soit l'allocation automobile, les frais de fonction, les frais de déplacement, le paiement de la cotisation professionnelle et l'utilisation d'un domicile personnel;

- Contrôle des conditions d'après-mandat;

- Production et transmission d'un rapport d'audit;

- Diffusion des informations.

Caroline Plante, La Presse canadienne