Plus coûteux de perturber les séances du conseil de Rimouski

POLITIQUE MUNICIPALE

©Photo - Médialo - Journal Le Laurentien – Véronique Bossé

Le maire de Rimouski, Guy Caron.

Le conseil municipal de la Ville de Rimouski a adopté à l’unanimité, lors de la séance du 8 avril dernier, un règlement permettant d’augmenter le montant des amendes remises aux citoyens et aux citoyennes qui perturbent le déroulement des séances publiques.

Ce règlement est regroupé dans le « règlement modifiant diverses dispositions réglementaires notamment en matière de circulation » qui comporte cinq modifications réglementaires, y compris celle qui concerne la régie interne des séances du conseil.

« On augmente les amendes pour les cas où des citoyens ou des citoyennes interfèrent ou dérangent l’ordre et le déroulement des séances publiques. Initialement, c’était 100 $ pour une première infraction et 200 $ pour une récidive, mais nous allons l’augmenter à 300 $ pour une première infraction et à 600 $ pour une récidive. Nous allons aussi donner l’autorisation aux agents de la Sûreté du Québec de donner des constats d’infractions, pour de telles infractions lors de séances publiques. »

En effet, il a été adopté à l’unanimité que le conseil autorise les agents de la Sûreté du Québec (SQ) à intenter, pour et au nom de la Ville, une poursuite pénale en cas d'infraction aux dispositions du Règlement 73-2003 sur la régie interne des séances du conseil.

« Il faut comprendre que les séances publiques du conseil municipal sont régies par le règlement de régie interne des séances du conseil, qui à son tour, régit comment fonctionne la période de questions et le déroulement de la séance. Les gens pourront tout à fait aller au micro pour dire qu’ils sont en désaccord avec la Ville : ça, c’est correct. C’est seulement pour ceux et celles qui décident d’interrompre une séance, par une manifestation. Ça, ce n’est pas acceptable. Lorsque je demande que l’ordre soit rétabli, il doit être rétabli », expliquait le maire de Rimouski, Guy Caron, après la séance du 25 mars.

Lors de l’adoption du règlement, à la séance du 8 avril, le maire a réitéré l’importance que les séances du conseil demeurent agréables pour tous.

« Je pense qu’il est important de réaliser que les citoyens et les citoyennes ont le droit de se rendre aux séances municipales et d’être dans un environnement qui est convivial et agréable pour tous et ça inclut les employés de la Ville et les membres du conseil municipal. J’ai rappelé à multiples reprises qu’il y a un règlement de régie interne qui gère la manière dont les séances publiques du conseil municipal sont menées incluant la période de questions. Les règlements sont disponibles. Lorsque des citoyens viennent dans la salle du conseil, je m’attends à ce qu’ils entérinent de façon implicite leur acceptation de ces règlements. »

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