Guy Caron croit que le gouvernement libéral a induit ses députés en erreur

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PROJET DE LOI C-274. À la lumière du rapport publié ce matin par le Directeur parlementaire du budget, le député fédéral de Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques, Guy Caron, estime que le ministère des Finances a induit les députés de la Chambre en erreur en gonflant exagérément l’estimation du manque à gagner des mesures prévues dans son projet de loi C-274.

Le député croit que son projet de loi, dont il estime qu’il aurait grandement bénéficié aux petits entrepreneurs, agriculteurs et pêcheurs, avait trouvé écho au sein du caucus libéral et qu’il est possible que le gouvernement ait eu recours à de la désinformation afin de contrôler le message et pousser ses députés d’arrière-ban à changer leur position.

« Le rapport du directeur parlementaire du budget évalue que le manque à gagner en recettes fiscales pour le projet de loi C-274 se serait élevé à entre 126 et 249 millions. Ce sont des estimations qui corroborent les analyses et évaluations auprès de firmes comptables et autres fiscalistes », affirme le député néo-démocrate. « Je n’ai jamais compris comment ce projet de loi pouvait entraîner des pertes fiscales aussi élevées que les 800 millions à 1,2 milliard $ avancés par le gouvernement ».

« Je sais que ce projet de loi avait obtenu la faveur de plusieurs députés libéraux, de par mes tournées d’information que j’avais effectuées pendant l’été. Sans cette évaluation grossièrement exagérée du gouvernement, ce projet de loi aurait pu passer l’étape de la deuxième lecture et ces évaluations auraient donc été examinées par le comité des Finances. Ce n’est maintenant plus possible », déplore M. Caron.

Cette proposition visait à faciliter le transfert de petites entreprises ou de sociétés agricoles ou de pêche familiales entre les membres d’une même famille en modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu, et avait été défaite en Chambre le 8 février dernier par 157 voix contre 145. Guy Caron fait savoir que tous les votes contre le projet de loi sont venus des rangs libéraux.

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