02 mars 2017

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©Photo Depositphotos.com – lucidwaters

La Presse a soulevé, dans son édition de jeudi, des passages d'un avis juridique de l'avocate Karine Fournier indiquant qu' « aucune disposition législative ne prohibe au locateur d'interdire à leurs locataires de fumer dans leur logement. Le bail est un contrat et les parties sont libres d'en négocier les termes ». Cette interdiction peut comprendre le logement, mais aussi toute la propriété du locateur, comme un balcon, par exemple.

Il y a le droit du locataire de fumer dans son appartement, et il y a celui du locataire non-fumeur de ne pas avoir de fumée dans le sien. -Guy Labonté

Le Comité logement Rimouski-Neigette précise toutefois que l'ajout d'une clause « non-fumeur » à un bail doit s'effectuer lors de la signature avec un nouveau locataire. « Il y a deux côtés à cette médaille. Il y a le droit du locataire de fumer dans son appartement, et il y a celui du locataire non-fumeur de ne pas avoir de fumée dans le sien. Si le propriétaire apporte un changement au bail (au renouvellement) et le locataire n'accepte pas, le propriétaire doit aller à la Régie du logement pour essayer de faire passer ce règlement. Sinon, lorsque le locataire s'en va, le propriétaire peut ajouter l'interdiction de fumer au bail pour le nouveau locataire », indique le coordonnateur de l'organisme, Guy Labonté.

Le Comité dit avoir été interpelé à quelques occasions sur le sujet par des locataires, tant des fumeurs que des non-fumeurs. « Je réponds à la demande des deux: le droit acquis du locataire à fumer et de l'autre côté, la pleine jouissance du locataire dans son logement. Il y a de la jurisprudence dans les deux cas », mentionne M. Labonté, qui s'attend à voir de plus en plus de situations en lien avec l'interdiction de fumer dans les logements.

À l'écoute des locataires

L'Office municipal d'habitation de Rimouski (OMHR), qui compte plus de 900 logements dans son parc immobilier, préconise le dialogue avec les locataires, par le biais du comité consultatif des résidents. « Nous avons une liste d'attente et on ne fait pas de différence entre fumeur et non-fumeur. Par contre, si la totalité des locataires d'un immeuble sont non-fumeurs et aimeraient qu'il le bâtiment demeure non-fumeur, on est ouvert à cela. Ça va venir de la part des locataires, mais pas nécessairement de la volonté de l'Office municipal de rendre les édifices non-fumeurs », précise le directeur du service à la clientèle de l'OMHR, Daniel Bélanger.

L'OMHR est à l'occasion interpelée par des locataires qui affirment être dérangés par une odeur de fumée, occasionnée par une mauvaise ventilation. Dans ces circonstances, des correctifs sont apportés aux installations.