19 juillet 2017

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Cette publication porte sur les jugements rendus entre le 21 décembre 2016 et le 26 mai 2017. La liste des contrevenants regroupe les noms de 21 individus et de 26 entreprises qui ont commis 127 infractions pour lesquelles des amendes totalisant 143 272 $ ont été imposées.

Les 21 individus ont écopé d'amendes qui s'élèvent au total à 16 170 $, notamment pour avoir coupé du bois sans détenir le permis approprié. Les 101 autres infractions ont été commises par des entreprises forestières qui devront payer des amendes totalisant 127 102 $.

Trois contrevenants ont écopé d’amendes au Bas-Saint-Laurent. Une compagnie à numéro, 2542-4375 Québec inc doit payer 1 500 $ pour avoir débuté les opérations de récolte avant d’en avoir eu l’autorisation. Le Groupe Lebel est condamné à une amende de 3 250 $ pour le passage sur le lit d’un cours d’eau avec de la machinerie forestière, le passage sur une bande de terrain de 5 mètres en bordure d’un cours d’eau avec de la machinerie forestière et le déversement de déchets de coupe dans un lac ou un cours d’eau. Les Chantiers du Lac ont aussi une amende de 3 250 $ pour le passage sur le lit d’un cours d’eau avec de la machinerie forestière, le passage sur une bande de terrain de 5 mètres en bordure d’un cours d’eau avec de la machinerie forestière et le passage dans la lisière boisé de 20 mètres en bordure d’un lac.

Les lois et règlements associés à la gestion forestière ont pour objet de protéger les diverses ressources du milieu forestier, en ciblant, entre autres, quatre sujets de préoccupation : la dimension et la distribution des aires de coupe; l'aménagement d'infrastructures qui permettent de franchir des cours d'eau; la protection des sols ainsi que la régénération et la protection des milieux fragiles et des habitats fauniques. À cet effet, le Ministère exerce des activités de contrôle sur le territoire. Ces activités permettent d'assurer la conformité des interventions et, lorsqu'il y a lieu, de repérer les contrevenants.