Justice
Retour06 janvier 2017
Charles Lepage - clepage@medialo.ca
Il contestait le délai de la prise de son alcootest, mais il est condamné
JUSTICE. Arrêté le 4 juillet 2015 pour conduite avec capacités affaiblies, Mike Morneau de Rimouski contestait devant la Cour, la validité de son alcootest en raison du délai qui s’était écoulé avant que les policiers procèdent à la prise de celui-ci.
Au moment de son arrestation au coin des rues Saint-Pierre et Belzile, l’accusé avait réclamé aux policiers d’être présent lors du remorquage de son véhicule, ce à quoi les policiers avaient acquiescé. Un délai de 21 minutes s’était écoulé avant que la remorqueuse n’arrive sur les lieux. Conduit ensuite au poste de la Sûreté du Québec, le premier test du conducteur fautif a démontré un taux de 154 mg d’alcool dans le sang alors que le deuxième test marquait 140 mg d’alcool.
Selon le juge Richard Côté, les policiers ont réagi raisonnablement en respectant la règle du délai d’au plus deux heures pour ce test d’alcoolémie après son arrestation, et en agissant selon une promptitude raisonnable.
La Couronne, représentée par Me Julie Gagné, n’a pas tenu compte d’un antécédent en semblable matière remontant à 2003 et qui aurait pu être un facteur aggravant.
Mike Morneau a finalement été condamné par le juge Côté, à 1 600 $ d’amende et voit son permis de conduire suspendu pour une période de 12 mois.
Commentaires