21 février 2017

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©Photo TC Media - Alexandre D'Astous

Ce mardi, l’avocat de la Défense, Me Rodrigue Joncas, a fait entendre ses deux derniers témoins pour compléter sa preuve avant que débutent les plaidoiries en après-midi, celle de la Défense, puis celle de la Couronne qui se poursuivra mercredi matin.

Karl Berger est accusé de conduite avec les facultés affaiblies ayant causé la mort, de conduite avec plus que la limite d’alcool permise, de conduite dangereuse ayant causé la mort et de négligence criminelle ayant causé la mort.

L’accusé a témoigné sur le déroulement de sa journée du 6 août 2014. Il raconte qu’il est arrivé sur le dessus de la côte à 80 km/h et qu’il a vu une moto de type Spider qui était presque arrêtée. Il a alors freiné, puis il a donné un coup de roue vers la gauche pour ramener son véhicule, mais il a finalement perdu le contrôle. « Le véhicule a pogné la garnotte. J’ai voulu le ramener, mais je n’ai jamais été capable. Le véhicule a fait au moins un tonneau puis il s’est immobilisé dans le fossé. Je suis sorti par la vitre. On cherchait Armand. On a levé le char pour le remettre sur ses roues et l’enlever de sur Armand. Je suis parti à courir vers le Spider pour qu’il appelle l’ambulance et il m’a répondu qu’elle était déjà appelée».

L’accusé a dit qu’il se sentait correct et qu’il a dit au policier qu’il préférerait souffler dans la balloune plutôt que de se soumettre à un prélèvement sanguin. Il indique avoir acheté le véhicule de son père dans les jours précédents l’accident et avoir procédé à une inspection mécanique au garage Multi-mécanique de Saint-Fabien le 5 août parce qu’il trouvait qu’une roue grondait. « C’était un cardan. Les freins n’ont jamais été problématiques», assure-t-il.

Le 6 août, Karl Berger dit être parti de chez sa grand-mère vers 13 h. Il a vu Armand Thériault qui lui a demandé pour embarquer. Ils sont allés tous les deux au Bar Manoir de Saint-Fabien prendre un café brandy. Ensuite, il dit être allé payer sa facture de la veille au garage, être allé rechercher Armand au bar, être allé au dépanneur faire le plein et acheter deux bouteilles de Lolita, une boisson à 9% d’alcool, être allé chez Rémy Caouette où il a pris une bouteille, être retourné au dépanneur acheter une autre bouteille, avoir été à Saint-Simon chez une fille nommée Caroline où il a pris une autre bouteille et finalement avoir été au Dollarama de Trois-Pistoles avant d’avoir l’accident en voulant retourner vers Saint-Simon.

En contre-interrogatoire, l’accusé a admis à la procureure de la Couronne qu’il devait sûrement avoir des traces de méthamphétamines et de cannabis dans le sang, mais il assure qu’il n’avait rien consommé ce jour-là et que le sac de pilules qui a été retrouvé dans l’auto n’était pas à lui. Il a admis qu’il détenait un permis probatoire et qu’il avait une tolérance zéro en matière d’alcool. Il reconnaît qu’il conduisait seul à l’occasion, ce qui ne lui était pas permis. Il reconnaît qu’il a été surpris à quelques reprises pour avoir conduit sans accompagnateur et une fois pour non port de sa ceinture de sécurité. Il a aussi été mis à l’amende pour avoir conduit sans être assuré et il possède une condamnation au criminel pour une conduite dangereuse en novembre 2012 et pour possession de stupéfiants en mars 2013.

Un expert chimiste en toxicologie judiciaire, Jean-Pierre Robitaille, a dit qu’il ne pouvait pas assurer hors de tout doute raisonnable que l’accusé avait plus de 80 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang au moment de l’accident. « Les marges d’erreur sont trop grandes pour un taux aussi près de la limite pour un exercice de rétrocalcul. Dans la plupart des cas, les taux dépassent les 110 milligrammes. Les calculs ne sont pas assez précis. Il y a beaucoup de réserve à apporter à propos de la phase d’absorption. On travaille avec des moyennes. Il faut être prudent avec un taux aussi bas. Il y a beaucoup de variables».

M. Robitaille estime que les effets de l’alcool se font sentir à partir de 100 milligrammes d’alcool et qu’en bas de ça, il n’y a pas de problème sur les fonctions motrices.

Pas de preuve selon la Défense

Me Joncas a commencé sa plaidoirie en disant que dès le départ, il considérait qu’il y avait une absence de preuve. « Pour les facultés affaiblies ayant causé la mort, il faut que la Couronne établisse un lien de causalité avec la mort de M. Thériault à partir des agissements de Karl Berger et non pas partir d’un tragique accident pour trouver un coupable. Monsieur le juge, vous aurez à décider si on a atteint le niveau de responsabilité criminelle dans ce dossier, je vous soumets que non. Personne n’a rapporté des symptômes de facultés affaiblies sur mon client. Pas de perte d’équilibre ou de gestes désorganisés. C’est un policier peu expérimenté qui a mis mon client en état d’arrestation. Le ministère public n’a pas réussi à amener un seul témoin qui a vu des symptômes clairs de facultés affaiblies» plaide-t-il.

Me Joncas demande au juge d’exclure les échantillons sanguins obtenus de la preuve, car il estime que le policier aurait dû utiliser un alcootest plutôt qu’un prélèvement sanguin qui doit être pratiqué uniquement si le policier a des motifs de croire que l’état physique d’un suspect ne lui permettait pas de souffler, ce qui n’était pas le cas de son client, selon lui. « Même si vous reteniez les prélèvements, ils ne prouvent pas hors de tout doute un taux d’alcool supérieur à la normale au moment de l’accident. La seule certitude qu’on a, c’est que son taux était de .078 à 20 h 11, près de trois heures après l’accident».

Me Joncas estime que son client doit être cru sur toute la ligne, qu’il a témoigné avec franchise et qu’il n’a rien caché. Il considère qu’il n’y a aucune preuve de conduite dangereuse. « C’est un accident bête qui nous amène ici parce que M. Thériault est décédé. Il n’y a aucune preuve que l’alcool a affecté la façon dont il a conduit sa voiture. Il ne faut pas s’arrêter sur les conséquences pour conclure à la conduite dangereuse. Vous avez seulement la preuve d’un accident malheureux aux conséquences malheureuses».

Un accusé peu fiable pour la Couronne

De son côté, la procureure de la Couronne, Me Julie Gagné, estime que le témoignage de l’accusé doit être écarté. « Il cherchait à se disculper et à minimiser ce que s’est passé quand je lui ai parlé de ses antécédents. Il ne se rappelait pas de la possession de stupéfiant. Son témoignage n’est pas si limpide et clair que ça. J’ai un trou de deux heures dans son récit. Qu’a-t-il fait entre 14 h et 16 h. Monsieur n’est pas assez fiable pour qu’on sache à quelle heure il a consommé, ni les quantités. Elle demande au juge Jules Berthelot d’écarter le témoignage de l’expert Robitaille qui n’utilise pas les mêmes méthodes que ses collègues en utilisant un modèle très éloigné du cas après un repas lourd, ce qui n’est pas le cas ici. Il ne faut pas s’attendre à ce que les symptômes aient été très élevés, mais la capacité affaiblie se mesure dans ses réactions face à l’environnement. Comment ça il n’a pas vu le Spider devant lui et qu’il n’a pas fait attention à la pancarte de signalisation de pente abrupte. Il fait se demander si une personne à jeun aurait agi de la même façon. S’il ne l’a pas vu, c’est qu’il avait les capacités affaiblies. Il n’a pas su réagir à temps, car l’alcool avait ralenti ses réflexes en augmentant son temps de réaction. Tout indique qu’il aurait dû prévoir le risque et éviter l’accident».

Me Gagné doit finir son plaidoyer mercredi matin.