Aldège Banville se tourne vers Justin Trudeau pour obtenir justice

©Photo TC Media - Alexandre D'Astous

Après une bataille juridique de 20 ans où il a épuisé tous ses recours au plan de la justice, l’homme d’affaires rimouskois Aldège Banville ne lâche pas prise et il s’adresse directement au premier ministre du Canada, Justin Trudeau.

M. Banville persiste à dire qu’il a toutes les preuves que la démolition du quai de Cap-Chat a été réalisé selon les plans, en 1990, et que Travaux publics Canada a falsifié des rapports de plongé pour ne pas avoir à le payer. Il réclame plus de 1 M$ en dommages et intérêt au gouvernement fédéral.

En décembre 2015, la Cour d'appel du Québec a rejeté la demande de M. Banville, sans même l’avoir entendu. Aldège Banville dit n'avoir pas été payé au complet pour le travail effectué par les Entreprises A.B. en 1990 à Cap-Chat tandis que Travaux publics Canada argue que les travaux n'ont pas été exécutés selon les plans. L'entreprise a reçu 271 000 $ sur les 490 000 $ prévus au contrat. Ce refus de paiement a forcé l'entreprise à faire faillite en 1992.

En 1996, Travaux publics Canada avait eu gain de cause au terme d'un procès. M. Banville avait gagné en appel, en juin 1998. La Cour d'appel fédérale retournait ainsi le dossier au juge du procès pour qu'il rouvre le délibéré et rendre jugement au fonds de l'action. Le 9 octobre 1998, le juge Pierre Denault avait rejeté l'action de M. Banville. Le 19 décembre 2003, M. Banville déposait une requête en modifications de l'ordonnance de 1998, mais la requête a été rejetée en 2005 par le juge François Lemieux. « On demande la tenue d'un nouveau procès parce que nous avons de nouvelles preuves à fournir à la Cour prouvant que les travaux ont été faits selon les plans et devis et qu'il y a eu des faux témoignages. Je vais continuer jusqu'à ce que j'ai enfin obtenu la justice», clame M. Banville.

M. Banville prétend avoir obtenu des documents de l'Institut Maurice Lamontagne via la Commission d'accès à l'information qui démontrent les faussetés soumises au premier procès. Dans sa requête présentée le 29 août 2014 pour être entendue par la Cour d'appel du Canada, il écrit que des rapports de plongée ont été falsifiés ou ne correspondent pas à la réalité.

M. Banville a préparé un document avec plusieurs déclarations assermentées au palais de justice à l’intention de Justin Trudeau, du juge en chef de la Cour d’appel, Marc Noël, du ministre de Travaux publique Canada, Marc Garneau, du ministre de la Justice, Jody Wilson Raybould et de certains journalistes comme Denis Lévesque et Isabelle Richer.

« M. Trudeau, j’ai deux acceptations de contrat de signé par trois fonctionnaires disant que mon contrat avait été fait et accepté, mais j’ai été victime de votre justice corrompue et aussi de la corruption des fonctionnaires. Cela fait 20 ans que je me bats pour avoir la justice, pas avoir raison, ça ferait longtemps que j’aurais lâché. M. Trudeau, ils ont dépensé 1,5 M$ (chiffres obtenus par l’accès à l’information) pour 218 122 $ qu’ils me doivent encore. J’avais une petite entreprise, j’ai été obligé de faire faillite. J’ai été bafoué par les fonctionnaires et votre justice a été rendue sur de faux documents, 11 faux rapports de plongée. Monsieur le premier ministre, je vous demande la justice, pas la charité. Je vous demande un nouveau procès devant un juge impartial devant le public et les médias », écris M. Banville, qui dit qu’il n’a jamais été jugé car les éléments de preuves qu’il a obtenu pendant le processus judiciaire via la Loi d’accès à l’information n’ont jamais été analysés, les juges estimant qu’il y avait chose jugée dans ce dossier.

« Quand tu n’as pas les moyens de te payer un avocat, c’est impossible d’obtenir la justice », dénonce M. Banville.

Dans son document, M. Banville présente les acceptations de contrat, les jugements de la Cour supérieure et de la Cour d’appel.

Aldège Banville a investi 70 000 $ en frais juridique depuis le début de cette saga.