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04 avril 2017

La Couronne rabrouée par le juge Raymond Pronovost

Le juge coordonnateur de la Cour supérieure du Québec, Raymond Pronovost, a haussé le ton pour dénoncer certains agissements de la direction des poursuites criminelles dans le district Bas-Saint-Laurent/Gaspésie qui auraient pour effet de ralentir et d’allonger le processus judiciaire.

C’est lorsque la procureure de la Couronne, Me Annie Landreville, a demandé une date de procès pour l’ex-policier Érick Labrie, accusé de conduite avec les facultés affaiblies que le juge a perdu patience. L’avocat de Labrie, Me Jean-Roch Parent, s’est dit prêt à plaider coupable pour les facultés affaiblies, mais pas pour avoir conduit avec plus de 80 mg d’alcool par 100 millilitres de sang. « Vous allez mettre vos culottes. Quand est-ce que vous allez prendre le rythme normal ici. Pourquoi pensez-vous que je viens ici pour l’ouverture des termes. Vous n’êtes pas le plus gros district, mais c’est ici qu’il y a le plus de dossiers. Ça n’a pas de bon sens. Vous n’avez pas lu l’arrête Jordan», lance le magistrat.

Dans un autre dossier, Me Eric Tremblay a demandé une conférence de facilitation, ce à quoi le juge Pronovost a rétorqué. «La conciliation, ça se fait à deux. Est-ce que la Couronne est prête à concilier. Je ne tiens pas à venir ici pour rien».

La Cour supérieure entend les causes criminelles se dirigeant vers des procès devant juge et jury. Une dizaine de dossiers étaient au rôle, mardi matin à Rimouski. Aucune date de procès n’a été fixée.

Le juge Pronovost a aussi rabroué quelques avocats de Défense parce que les accusés étaient absents. « Prenez pour acquis qu’à partir de la deuxième apparition du dossier. La présence de l’accusé est obligatoire. La prochaine fois, je vais émettre des mandats d’arrestation et c’est moi qui serai ici le 12 septembre».

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