Les Échos du palais de justice de Rimouski- 16 juin


Publié le 16 juin 2017

Le palais de justice de Rimouski.

©Photo TC Media - Alexandre D'Astous

Voici quelques décisions prises par le juge de la Cour du Québec, Richard Côté, ce vendredi matin au palais de justice de Rimouski.

Garde et contrôle d’un véhicule avec les facultés affaiblies

Une jeune femme dans la vingtaine, Gabrielle Ouellet, admet avoir eu la garde et le contrôle d’un véhicule alors que ces capacités étaient affaiblies par l’alcool, le 19 décembre 2016 à Rimouski. « À 4 h 15, le service de répartition de la SQ reçoit un appel de Remorquage provincial Jacques D’Anjou pour un véhicule qui serait en panne face au 517, avenue de la Cathédrale à Rimouski. Le véhicule est sévèrement accidenté à l’avant. L’accusée est assise sur le siège du conducteur et elle démontre de forts signes d’intoxication à l’alcool», relate le procureur de la Couronne, Me Luc Cyr. « Ma cliente est sans antécédent. Elle est mère d’un jeune garçon de trois ans et c’est à la suite d’un party de Noël qu’elle s’est retrouvée dans cette situation. Je vous demande la clémence, monsieur le juge et je vous suggère de lui imposer l’amende minimale de 1 000 $», plaide l’avocat de la Défense, Me Yves Desaulniers. « Je vous demande plutôt une amende de 1 500 $ en raison des symptômes particulièrement élevés de l’accusée qui chambranlait et qui devait prendre appui sur les murs, en plus d’avoir quitté les lieux d’un accident après une collision avec un poteau sur la 2e Rue», réplique le procureur de la Couronne, Me Luc Cyr. Me Desaulniers a fait remarquer au juge Richard Côté que sa cliente n’était pas accusée de conduite avec les facultés affaiblies, mais de garde et contrôle d’un véhicule. Le juge a imposé une amende de 1 200 $ à la femme, en plus de suspendre son permis de conduire pour un an.

Modification à une probation

Un travailleur de la construction étant sous le coup d’une probation se voit accorder la modification de l’une de ses conditions, soit celle de ne pas se trouver en présence physique de deux coaccusés dans une histoire de stupéfiants. « Mon client s’est rendu compte que ces deux personnes étaient présentes sur certains chantiers de construction», plaide son avocate, Me Caroline Bérubé. L’amendement stipule que l’homme ne peut entrer en communication ou se trouver en présence physique des deux autres personnes, sauf pour son travail.