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08 mai 2018

Les Échos du palais de justice de Mont-Joli-8 mai

©Photo TC Media - Alexandre D'Astous

Voici quelques décisions prises par le juge de la Cour du Québec, James Rondeau, ce mardi matin au palais de justice de Mont-Joli.

Présent illégalement chez son ex

Alexandre Ratté a plaidé coupable de s’être trouvé illégalement dans une maison d’habitation, en l’occurrence la résidence de son ex-conjointe, sur la rue Oscar Fournier à Price. « Monsieur fait deux appels aux services d’urgence où il tient des propos suicidaires. Les policiers parviennent à le situer par triangulation. Il se trouvait au domicile de son ex-conjointe. Il voulait consulter l’ordinateur de cette dernière, probablement pour voir si elle avait une nouvelle relation », rapporte le procureur de la Couronne, Me Thierry Pagé-Fortin. Le juge James Rondeau entérine la suggestion commune des deux parties et il impose une probation de 18 mois à l’homme sans antécédent judiciaire.

Bris de probation

Steven Lavoie doit payer une amende de 100 $ pour ne pas avoir payé un don de 500 $ au Centre d’aide aux victimes d’actes criminels (CAVAC) dans le délai prescrit, commettant ainsi un bris de probation. Le montant avait cependant été payé en entier avant son passage en Cour.

Harcèlement

Cathy Poirier, résident maintenant à Drummondville, a admis avoir fait des communications répétées à une femme rencontrée sur Internet après que cette dernière lui ait demandé de cesser de la contacter. « Le 5 août 2017, elle a laissé un message sur le répondeur de la victime en plus de la contacter avec un faux profil sur Facebook. Elle lui a dit qu’elle la traquerait tant qu’elle refuserait de lui parler », relate le procureur de la Couronne, Me Thierry Pagé-Fortin. L’avocate de l’accusée, Me Caroline Bérubé, a expliqué que sa cliente était bipolaire et que sa médication est maintenant adaptée, mais qu’elle ne l’était pas à l’époque. Le juge James Rondeau donne suite à la suggestion commune des parties et impose une probation de 12 mois à l’accusée, en plus d’une interdiction d’armes pour la durée de la probation et une interdiction de contact avec la victime.

Travaux communautaires convertis en dons

Le juge James Rondeau accepte de modifier la probation de Christian Banville, de Saint-Anaclet, pour transformer 200 heures de travaux communautaires en un don de 2 000 $. « Pendant ma probation, j’étais aux études à temps plein et je travaillais dans mon domaine les fins de semaine. Maintenant, je suis sur le marché du travail à temps plein », explique le requérant qui aura 18 mois pour payer 2 000 $.

Modification à une probation

Le juge James Rondeau accepte la demande de Michaël Charrette et prolonge son délai pour l’exécution de 200 heures de travaux communautaires jusqu’au 19 octobre 2018.

Manquement à un sursis

Patrick Ross admet avoir manqué à une ordonnance de sursis en ne payant pas 1 200 $ de remboursement à la Gigogne dans les délais prescrits. Il l’a fait, mais avec un mois de retard. Il a plaidé coupable, mais le juge James Rondeau a décidé de ne pas sévir puisque le paiement a été fait.

Menaces de brûler ou endommager une maison

Patrick Sirois a admis avoir menacé de brûler ou endommager une maison, le 1er mars 2018 à Sainte-Luce. Après une dispute avec sa conjointe à propos des enfants, cette dernière a dit qu’elle allait déménager dans une autre maison et l’accusé lui a dit qu’il allait mettre le feu à la maison et qu’elle allait brûler dedans. « Les paroles sont reconnues par monsieur. Il s’est senti piqué au vif par la victime », indique son avocat, Me Bruno-Gabriel Vargas. « C’est une triste situation lors d’une querelle lui à une séparation de couple, mais vous avez tenu des propos menaçants », tranche le juge James Rondeau, avant d’imposer une probation de 12 mois et le versement d’un don de 250 $ à l’organisme C-TA-C comme sentence à l’accusé.

Recel d’une remorque

Yan Larue, de La Rédemption, admet avoir fait le recel d’une remorque, le 14 septembre 2016 à La Rédemption. « Les policiers ont retracé une remorque rapportée volée que l’accusé avait vendue à un autre témoin. Monsieur n’avait pas d’explication à offrir ni de facture à fournir pour la remorque », indique le procureur de la Couronne, Me Thierry Pagé-Fortin. Larue est condamné à une amende de 500 $.

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